Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 61–64Amyot, 1970 |
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Sivu 17
... l'autorité du Consul de l'une ou de l'autre des Hautes Parties contractantes ... ordre judiciaire et administratif ne peuvent , en aucun cas , opérer à bord ... l'équipage auraient à faire devant les tribunaux ou les administrations du ...
... l'autorité du Consul de l'une ou de l'autre des Hautes Parties contractantes ... ordre judiciaire et administratif ne peuvent , en aucun cas , opérer à bord ... l'équipage auraient à faire devant les tribunaux ou les administrations du ...
Sivu 73
... l'ordre du colonel commandant , ils furent mis dans une tente . Envoyés de Talori à Semal on les emprisonna dans l'église ; ils furent amenés le lendemain de leur arrivée devant le Muchir qui a donné l'ordre de les vêtir et de les ...
... l'ordre du colonel commandant , ils furent mis dans une tente . Envoyés de Talori à Semal on les emprisonna dans l'église ; ils furent amenés le lendemain de leur arrivée devant le Muchir qui a donné l'ordre de les vêtir et de les ...
Sivu 116
... l'ordre et de veiller sur l'hygiène publique . Des considérations analogues sout applicables à l'hôpital italien de Tunis ; il importait aussi de pourvoir au maintien de la personnalité juridique de tous les autres établissenients ou ...
... l'ordre et de veiller sur l'hygiène publique . Des considérations analogues sout applicables à l'hôpital italien de Tunis ; il importait aussi de pourvoir au maintien de la personnalité juridique de tous les autres établissenients ou ...
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actuellement affaires étrangères agents Agha ambassadeur Applaudissements Arménie arméniens aurait autorités Bekranli Berthelot Bitlis Bulgarie Chenik chrétiens commerce Commission sont présents concert européen Conseil consulaires consuls convention Crète crétoise déclaration délégués demande Denys Cochin dépêche déposition Djibouti Doelwijk douane drogmans Effendi Erko Erzeroum Etats événements fédéral fils française à Constantinople Gouvernement Grèce Guéliéguzan guerre guzan habitants Hanotaux italien j'ai jours kurdes l'Antok-Dagh l'empire ottoman l'enquête l'Etat l'Europe l'extradition l'extrême gauche législation Livre jaune M. P. Cambon maisons Majesté marchandises massacres ment messieurs mesures ministre des affaires Mouch Mourad muletiers musulmans Mutessarif nationaux navire nommé novembre ottoman Pacha pays pénal politique populations PRJEVALSKY Procès-verbal nº puissances question réformes règles République française reste Russie Saïd Pacha Sassoun séance Semal sera Serbie seront seulement SHIPLEY sieur Ruys soldats Sublime Porte Suisse sujet Sultan Talori témoin entendu territoire tion traité traité de Berlin troupes trouve Tunisie tunisiens turcs Turquie vilayet VILBERT village