Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 61–64Amyot, 1970 |
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Sivu 283
... sera néces- sairement chrétien si le vali est musulman . Le mutessarif sera assisté d'un moavin qui sera chrétien si le mutessarif est musulman et vice versa . Le moavin serà chargé de l'intérim du sandjak en l'absence du mutessarif ...
... sera néces- sairement chrétien si le vali est musulman . Le mutessarif sera assisté d'un moavin qui sera chrétien si le mutessarif est musulman et vice versa . Le moavin serà chargé de l'intérim du sandjak en l'absence du mutessarif ...
Sivu 12
... sera perçu sur la valeur déterminée par les experts . Si la valeur déterminée par les experts dépasse de 10 pour cent celle qui a été déclarée , le déclarant sera passible d'une amende qui sera fixée par le Ministre des Finances et qui ...
... sera perçu sur la valeur déterminée par les experts . Si la valeur déterminée par les experts dépasse de 10 pour cent celle qui a été déclarée , le déclarant sera passible d'une amende qui sera fixée par le Ministre des Finances et qui ...
Sivu 216
... sera amélioré . Des écoles élémentaires et d'autres écoles dont la création sera décidée par le Ministère de l'instruction publique seront instituées partout où il sera jugé nécessaire , et l'on mettra en exécution toutes autres mesures ...
... sera amélioré . Des écoles élémentaires et d'autres écoles dont la création sera décidée par le Ministère de l'instruction publique seront instituées partout où il sera jugé nécessaire , et l'on mettra en exécution toutes autres mesures ...
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