Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 61–64Amyot, 1970 |
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Sivu 117
... traité relati- ves à la navigation . Deux des points principaux de la convention sont réglés dans l'art . 7. Le ... traité de 1868 , est stipulé d'une manière plus avantageuse pour nous , dans la nouvelle convention . L'ari . 17 du ...
... traité relati- ves à la navigation . Deux des points principaux de la convention sont réglés dans l'art . 7. Le ... traité de 1868 , est stipulé d'une manière plus avantageuse pour nous , dans la nouvelle convention . L'ari . 17 du ...
Sivu 116
... traité cessera et expirera entièrement . Toutefois , l'article 7 du traité pourra être dénoncé à toute époque par le gou- vernement français et , dans ce cas , cet article cessera d'être en vigueur un an après sa dénonciation . Art . 25 ...
... traité cessera et expirera entièrement . Toutefois , l'article 7 du traité pourra être dénoncé à toute époque par le gou- vernement français et , dans ce cas , cet article cessera d'être en vigueur un an après sa dénonciation . Art . 25 ...
Sivu 337
... traité d'amitié , d'établissement , de commerce et de repré- sentation consulaire , a été adoptée . Une demande préalable présentée au gouvernement de ce pays par l'organe de notre consul à Johannesburg , a rencontré un accueil ...
... traité d'amitié , d'établissement , de commerce et de repré- sentation consulaire , a été adoptée . Une demande préalable présentée au gouvernement de ce pays par l'organe de notre consul à Johannesburg , a rencontré un accueil ...
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