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" ... avant de commencer leur débit, et de désigner les espèces et quantités de boissons qu'ils auront en leur possession, dans les caves ou celliers de leur demeure, ou ailleurs, ainsi que le lieu de la vente ; comme aussi d'indiquer par une enseigne... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Sivu 70
1827
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...Art. 33. ) « Ceux qui vendent des boissons en détail , seront le- . nus d'en faire la déclaration , et de désigner les espèces et quantités de boissons qu'ils auront en leur possession ». (Art. 34.) « Ils seront tenus de souffrir les visites et exercices des employés >>. (Art. 35.)...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...dite vente. ^34. Ceux qni vendent des boissons en détail feront tenur. d'en faire la déclaration et de désigner les espèces et quantités de boissons qu'ils auront en leur possession. 35. Ils seront tenus dé souffrir les visites et exercices des employé*. 36. Les propriétaires' qui...

Bulletin des lois

France - 1815
...spécifiées en l'article 48 , seront tenus de faire leur déclaration au plus prochain bureau de la régie, et de désigner les espèces et quantités de boissons...possession, dans les caves ou celliers de leur demeure ou autres, ainsi que le lieu de la Vente, comme aussi d'indiquer, par une enseigne ou bouchon , leur quniité...

Bulletin des lois

France - 1816
...jours de la mise à exécution de la présente loi, et, à l'avenir, avant de commencer leur débit, et de désigner les espèces et quantités de boissons qu'ils auront en leur possession , dans les cavesou celliers de leur demeure , ou ailleurs, ainsi que le lieu de fa vente ; comme aussi d'indiquer...

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1818
...commencer leur débit, et de désigner les espèces et quantités de boissons qu'us auront • » m leur possession dans les caves ou celliers de leur demeure, ou ailleurs, ainsi que le lieu. w de la vente ; » Art. 63. « Les boissons déclarées par les dénommés , en l'art. 5o , seront...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Nide 19

France - 1827
...spécifiées en j'article 48, seront tenus défaire leur déclaration au plus prochain bureau delà régie, et de désigner les espèces et quantités de boissons...possession , dans les caves ou celliers de leur demeure ou autres , ainsi que le lieu de la vente , comme aussi d'indiquer , par une enseigne ou bouchon, leur...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Nide 4

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
...régie, avant de commencer leur débit, et de désigner les espèces et quantités de boissons qu'ils ont en leur possession, dans les caves ou celliers de...une enseigne ou bouchon leur qualité de débitant. ( Loi du 28 avril 1816 , art. 5o. ) ABT. 5i 36. Les boissons déclarées par les dénommes en l'article...

(885 p.)

Duquénel - 1834
...d'exercise. \[\Q tes espèces et quantités de buissons qu'ils auront eu leur possession, dans les caves et celliers de leur demeure , ou ailleurs, ainsi que...comme aussi d'indiquer , par une enseigne ou bouchon, ieur qualité de débitant. 7 — DÉBITANT. — 8 juin 1827. AB i4o, 4y3. 11 ya présomption légale...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Nide 1

Élouin (M.) - 1835
...régie, avant de commencer leur débit, et de désigner les espèces et quantités de boissons qu'ils ont en leur possession, dans les caves ou celliers de...une enseigne ou bouchon, leur qualité de débitant (Loi du 28 avril 1816, art. 60.) Toute personne qui vend en détail des boissons, de quelque espèce...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...spécifiées en l'article 48, seront tenus de faire leur déclaration au plus prochain bureau de la régie, et de désigner les espèces et quantités de boissons...possession, dans les caves ou celliers de leur demeure ou autres, ainsi que le lieu de la vente; comme aussi d'indiquer, par une enseigne ou bouchon, leur qualité...




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