Tijdschrift voor strafrecht, Nide 6

Etukansi
E.J. Brill, 1892
 

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Suositut otteet

Sivu 402 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution , si elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de l'auteur, est considérée comme le crime même.
Sivu 299 - Les hommes de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale ou de sa réserve sont...
Sivu 297 - Lorsque la poursuite d'un crime, d'un délit ou d'une contravention, comprend des individus non justiciables des tribunaux militaires et des militaires ou autres...
Sivu 134 - Art. 327. n n'ya ci crime ni délit, lorsque l'homicide , les blessures et les coups étaient autorisés par la loi et commandés par l'autorité légitime. Art. 328. Il n'ya ni crime ni délit, lorsgué, l'homicide , les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui.
Sivu 204 - Hij die, met het oogmerk om zich of een ander wederrechtelijk te bevoordelen, hetzij door het aannemen van een valse naam of van een valse hoedanigheid, hetzij door listige kunstgrepen, hetzij door een samenweefsel van verdichtsels, iemand beweegt tot de afgifte van enig...
Sivu 288 - Le Code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence, annoté des décisions et instructions ministérielles, des décisions des conseils de...
Sivu 298 - ... de mer les peines prononcées par les lois maritimes, et à tous autres individus les peines prononcées par les lois ordinaires , à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par une disposition expresse de la loi. Les peines prononcées contre les militaires sont exécutées conformément aux dispositions du présent Gode et à la diligence de l'autorité militaire.
Sivu 194 - De ambtenaar die zonder verlof van het bevoegd gezag afschrift maakt of uittreksel neemt van geheime regeeringsbescheiden of die bekendmaakt, wordt gestraft met hechtenis van ten hoogste twee maanden of geldboete van ten hoogste driehonderd gulden.
Sivu 299 - Toutefois, les hommes appartenant à l'armée territoriale ou à la réserve de cette armée ne sont plus justiciables des tribunaux militaires, en temps de paix, pour les crimes et délits prévus par les...
Sivu 297 - S'il s'agit de crimes ou de délits commis par des justiciables des conseils de guerre et par des étrangers; 3°...

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