 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre; le propriétaire de la rive découverte profite de Valluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...se retire, insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire delà rive découverte profite de l'alluvion , sans que...'droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. Leg. 7 , §. i , jf. de adquirend. rer. dominio. =. Ordonnance de 1681 , Hv. 4 > tit. 7- = LEBRET ,... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sivua
...de ses rives en se portant sur l'au-> » tre : le propriétaire de la rive découverte pro-. » fite de l'alluvion , sans que le riverain du côté »...opposé y puisse venir réclamer le »terrain qu'il 4 » perdu, » Ce droit n'a pas lieu à l'égard des. relais de > la mer. » C'est que les relais de... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses -rives en se portant sur l'autre: le propriétaire...opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a peidu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard ;des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sivua
...découverte profile de l'alluvion , 'ansijucle riverain du côté oppose y puisse venir réclamer le terrein qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. ARTICLE 558. !/.-. ; .• ; vicis n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le proprie'taire... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sivua
...qui se ret.'re insensiblement de l'une de » ses rives en se portant de l'autre. Le proprié» taire de la rive découverte profite de l'alluvion , » sans que le riverain du côté opposé 'y puisse ve» nir reclamer le terrain qu'il a perdu. » ( Code civil, art. 55j. ) II. ISailuvion a lieu de deux... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sivua
...Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite du terrain délaissé par les eaux , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sivua
...en est de même des relais que forme l'eau courante , qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en, se portant sur l'autre ; le propriétaire...n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558 17. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 sivua
...insensiblement de l'une de ses rives « en se portant sur l'autre ; le propriétaire de la rive décou« verte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté...pas lieu à l'égard des relais de la mer. » 558 Art. 55 1. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et « étangs, dont le propriétaire conserve... | |
 | 1827 - 646 sivua
...riverains d'uu fleuve ou d'une rivière, constituent une allmion qui profite au propriétaire riverain, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu; — Attendu que l'arrêt attaqué rcconuaît que le terrain en litige s'est élevé successivement... | |
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Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer... 
