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" Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 74
1847
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Bulletin des lois, Nide 42

France - 1808
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement...de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans les ï i4*) séminaires dépend des archevêques et évêques , chacun dans son diocèse. Ils en nomment...

Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 311 sivua
...d'instruction ne petit être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'université iflipé* riale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans les séminaires...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...et «ans autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, •ans être membre de l'université impériale, et gradué...dépend des archevêques et évêques, chacun dans *on diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs. ll« pont seulement tenus...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...et »an* autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, «ans être membre de l'université impériale, et gradué...dépend des archevêques et évêques, chacun dans von diocts*. Ils en M. ¡munit et révoquent les directeurs et professeurs. Ile wiit seulement tenus...

Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Nide 1

Ambroise Rendu - 1819
..., ne peut être formé hors de l'Université, et sans l'autorisation de son chef. » ( art. a.) « Nul ne peut ouvrir d'école , ni enseigner publiquement , sans être membre de HUniversité , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires...

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Nide 9

Albert Fritot - 1823
...formé hors de l'Université , et sans l'autorisation de la commission royale de l'instruction publique. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'université , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans les séminaires dépend des...

Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 46 sivua
...quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef. III. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'université et gradué par l'une de ses facultés, néanmoins l'instruction dans les séminaires dépend dés archevêques...

Code ecclésiastique français, Nide 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...nul ne puisse ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés : néanmoins...professeurs; ils sont seulement tenus de se conformer aux règlemens sur les séminaires approuvés par le Roi. Décret du i 7 mars 18o8, art. 1,2 et 5. 5i 2....

Documents historiques: critiques, apologétiques concernant la Compagnie de ...

Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. « Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université, et gradué dans l'une de ses Facultés. » A ce privilége exclusif étoient attachés des revenus...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Nide 16

France - 1836
...d'instruction ne peut être formé non de 1 Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (i). 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans le* séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans son diocèse. Ш en nomment et révoquent...




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