La Protection de la santé publiqueBaillière, 1904 - 93 sivua |
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15 février 96 pages agrégé albuminuries appareils arrondissements de Saint-Denis articles Atlas Manuel attributions avis du Conseil bétoires Bulletin des lois bureau d'hygiène cabinets d'aisances cart cartonné clinique Code pénal Comité consultatif d'hygiène Commission sanitaire commune compétence Conseil départemental d'hygiène Conseil général consultatif d'hygiène publique d'eau potable déclaration décret département désinfection Diagnostic diphtérie directeur eaux ENVOI FRANCO établissements Faculté de médecine fonctionnement Formulaire fosses FRANCO Glycosuries habitants immeubles impose insalubres l'administration sanitaire l'application l'autorité l'obligation du permis loi du 15 loi sanitaire maire maladies transmissibles matières fécales médecin des hôpitaux membres ment mesures prophylactiques mesures sanitaires mètres ministre de l'Intérieur municipal munies obligatoire préfecture de police préfet de police prescrites présente loi président prévu professeur prophylaxie protection puits radiographie règlement sanitaire communal revaccination Röntgen salubrité sanitaires de circonscription santé publique section seront services sanitaires spéciale syphilis Tableaux synoptiques tion TOURETTE traitement travaux d'assainissement tuberculose vaccination
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Sivu 56 - La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la présente loi sera dressée, dans les six mois qui en suivront la promulgation, par un décret du Président de la...
Sivu 67 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous...
Sivu 61 - Les portions de ces propriétés qui, après assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions, pourront être revendues aux enchères publiques, sans que...
Sivu 55 - ... des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2°...
Sivu 66 - Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon de cadavres d'animaux, de débris de boucherie, fumier, matières fécales et, en général, de résidus animaux putrescibles dans les failles, .gouffres, bétoires ou excavations de toute nature autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d'établissements classés.
Sivu 18 - Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, attenant ou non à la voie publique est dangereux pour la santé des occupants ou des voisins, le maire ou, à son défaut, le préfet, invite la commission sanitaire prévue par l'article 20 de la présente loi a lui donner son avis : 1° Sur l'utilité et la nature des travaux; 2° Sur l'interdiction d'habitation de tout ou partie de l'immeuble jusqu'à ce que les conditions d'insalubrité aient disparu.
Sivu 59 - Ier, sont observées. A défaut par le maire de statuer dans le délai de vingt jours, à partir du dépôt à la mairie de la demande de construire, dont il sera délivré récépissé, le propriétaire pourra se considérer comme autorisé à commencer les travaux. L'autorisation de construire peut être donnée par le préfet, en cas de refus du maire. Si...
Sivu 56 - La vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de la vie, ainsi que la revaccination au cours de la onzième et de la vingt et unième année.
Sivu 60 - Ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement faits par l'autorité administrative, et ceux qui ne se seront pas conformés aux règlements ou arrêtés publiés par l'autorité municipale, en vertu des articles 3 et 4, titre 11, de la loi des 16-24 août 1792 (art.
Sivu 56 - Si, dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, une commune n'a pas de règlement sanitaire, il lui en sera imposé un, d'office, par un arrêté du préfet, le conseil départemental d'hygiène entendu. Dans le cas où plusieurs communes auraient fait connaître leur volonté de s'associer, conformément à la loi du 22 mars...