Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants diplomatiques et consulaires de Norvège par les soins du Ministère des Affaires Étrangères, Nide 1

Etukansi
M.M. Grøndahl & fils, 1907 - 892 sivua
 

Sisältö

Déclarations du 18 et du 24 avril 1860 concernant
46
Notes déclaratoires du 11 octobre et du 26 novembre
52
gation
54
Traité du 10 octobre 1846 de commerce et de navigation
64
Prusse
71
Déclarations du 18 février 1859 concernant lextension
77
Notes ministérielles du 6 octobre et du 7 septembre
84
Notes du 17 octobre 1894 et du 11 mars 1895 con
97
Convention du 2 juin 1868 pour lextradition des mal
106
Notes ministérielles du 10 février et du 9 mai 1892
112
Notes ministérielles du 3 avril et du 13 août 1902
118
Notes ministérielles du 26 juin 1900 du 20 mai 1901
119
Belgique
125
Déclaration du 8 février 1884 relative à la reconnais
135
Arrangement du 7 et du 18 octobre 1905 concernant
141
Déclaration du 1 septembre 1819 par laquelle le
158
27
164
123
173
Déclaration du 16 avril 1858 concernant le cabotage
175
Déclaration du 27 novembre 1879 concernant la protec
188
Déclaration du 27 novembre 1886 concernant les con
196
Déclaration du 21 septembre 1894 concernant la pro
203
Notes ministérielles du 23 mai et du 24 juin 1903 con
205
Notes ministérielles du 6 avril et du 10 décembre 1904
212
Traité de navigation du 15 mars 1883
217
Notes ministérielles du 9 août 1893 concernant lappli
225
Déclaration du 13 juillet 1900 concernant linterpréta
231
Convention darbitrage du 23 janvier 1905
236
Convention du 26 mai 1869 concernant la nationalité
258
Traité du 7 juin 1893 pour lextradition des malfaiteurs
270
Déclarations du 2 janvier 1854 et du 5 avril 1855
281
faiteurs
293
Déclaration du 19 mai 1886 pour régler dans certains
308

Muita painoksia - Näytä kaikki

Yleiset termit ja lausekkeet

Suositut otteet

Sivu 487 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Sivu 111 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Sivu 700 - Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et Son Excellence le Président de la République de Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: Article 1...
Sivu 694 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Sivu 299 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Sivu 838 - Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical.
Sivu 854 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Sivu 425 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Sivu 847 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Sivu 856 - Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc.

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