Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants diplomatiques et consulaires de Norvège par les soins du Ministère des Affaires Étrangères, Nide 1

Etukansi
M.M. Grøndahl & fils, 1907 - 892 sivua
 

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Sisältö

Traité du 14 septembre 1852 de commeree et de navi
57
Traité du 10 octobre 1846 de commerce et de navigation 61 Notes ministérielles du 5 et du 6 octobre 1847 concer
64
de décès 66 Oldenbourg Convention du 2 août 1776 concernant labolition réci
73
actes de décès 84 République Argentine Déclaration et protocole du 3 janvier 1846 pour la
85
Notes déclaratoires du 21 avril et du 28 juillet 1819
98
Traité du 3 novembre 1873 de commerce et de navi
106
Notes ministérielles du 10 février et du 9 mai 1892
112
Notes ministérielles du 3 avril et du 13 aoilt 1902
118
Notes ministérielles du 26 juin 1900 du 20 mai 1901
119
Convention du 26 avril 1870 pour lextradition
130
Déclaration du 18 mai 1894 relative à la reconnaissance
136
Traité du 20 mars 1847 de paix damitié et de com
143
Convention du 30 mars 1904 concernant le tarif dim
153
Déclaration du 1 septembre 1819 par laquelle le
158
Déclaration du 26 avril 1827 concernant le traitement des navires norvégiens dans les parages danois 163 Convention du 13 septembre 1851 concern...
166
dans les ports de Norvège et de Suède 166 Traité du 14 mars 1857 pour le rachat des droits du Sund et des Belts etc 167 Déclaration du 16 avril 185...
175
Déclaration du 27 novembre 1879 concernant la protec
188
Déclaration du 27 novembre 1886 concernant les con
196
Déclaration du 21 septembre 1894 concernant la pro
203
Notes ministérielles du 23 mai et du 24 juin 1903 con
205
Traité du 15 mai 1885 pour lextradition des malfaiteurs
212
Convention du 27 juin 1892 réglant les relations com
218
Notes ministérielles du 9 août 1893 concernant lappli
225
Déclaration du 13 juillet 1900 concernant linterpréta
231
Notes ministérielles du 6 avril et du 10 décembre 1904
236
Convention du 26 mai 1869 concernant la nationalité
258
Notes ministérielles du 4 et du 23 mai 1895 concer
270
Déclarations du 2 janvier 1854 et du 5 avril 1855
282
Déclaration du 19 mai 1886 pour régler dans certains
308
Notes ministérielles du 13 et du 22 janvier et du 17
315
Déclaration du 21 décembre 1906 concernant la com
322
Protocole du 15 mai 1901 sur la manière de procéder
401
Notes ministérielles du 15 décembre 1899 et du 13 mars
410
Notes ministérielles du 22 mai 1894 et du 29 janvier
416
de jauge 416 Libéria Traité du 1 septembre 1863 damitié de commerce et de navigation 418 Luxembourg Convention du 21 juillet 1883 pour lextra...
441
441 PaysBas Déclarations du 26 octobre et du 20 novembre 1826 concernant labolition du droit de détraction 468 Déclaration du 29 mai 1827 pour ...
473
colonies néerlandaises 476 Déclaration du 29 novembre 1856 concernant le cabo
479
Notes ministérielles du 14 et du 19 août et du 3
480
Notes ministérielles des 20 et 25 septembre 1876 16
489
Notes ministérielles du 8 février 1901 et du 21 mars
496
Portugal
502
Notes ministérielles du 27 juin et du 12 juillet 1900
516
Notes déclaratoires du i0 Jtbre et i3i septembre 1817
524
Protocole du t86 août 1834 concernant larticle VII
536
vice versa pour y faire la pêche et la chasse 536 Traité du J î 1838 de commerce de navigation et damitié 538 Notes ministérielles du 2 mai et du s jui...
544
Déclaration du 1847 dune révision périodique
550
lusage des consulats 557 Déclaration du ji 1901 concernant la reconnais
559
Déclaration du 26is mars 1903 concernant les traduc
560
Déclaration du 16 juillet 1883 pour la réglementation du commerce des spiritueux en Siam
577
1751 concernant les frontières
584
1 concernant le règlement de différends par
609
concernant les lacs et cours deau communs 609 Convention du 23 mars 1906 concernant le règlement
636
Déclaration du 25 mai 1906 concernant le devoir pour
643
Déclaration du 4 décembre 1842 pour labolition du droit de détraction
656
Traité du 14 octobre 1756 damitié de navigation
662
Convention du 28 mai 1827 concernant la liberté
668
Notes ministérielles du 9 juillet et du 21 août 1894
676
Traité du 21 novembre 1855 pour la garantie de lin
689
Acte général de la conférence de Bruxelles signé
728
Traité de commerce du 30 décembre 1881 297
799
tions au sujet de ses Colonies Le Gouvernement Français déclare que lArrangement
884

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Yleiset termit ja lausekkeet

Suositut otteet

Sivu 487 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Sivu 111 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Sivu 700 - Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et Son Excellence le Président de la République de Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: Article 1...
Sivu 694 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Sivu 299 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Sivu 838 - Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical.
Sivu 854 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Sivu 425 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Sivu 847 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Sivu 856 - Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc.

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