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STATE PAPERS

RELATING TO THE

DIPLOMATICK TRANSACTIONS

BETWEEN THE

AMERICAN AND FRENCH

GOVERNMENTS,

From the Year 1793, to the Conclusion of the Convention,

on the 30th of September, 1800.

COLLECTED BY

A. G. GEBHARDT,

KNIGHT OF THE SAXON ORDER OF CIVIL MERIT,

Formerly Secretary to the Saxon Legation in London.

VOLUME II.

LONDON:

Printed by J. B. G. VOGEL, formerly 13, Poland Street, now

7, Castle Street, Falcon Square ;
- ED SOLD BY J, BOOTH, DUKE STREET, PORTLAND PLACE.

1816.

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Suite de la Sectión E.

(V. T. I. p. 283.) CORRESPONDANCE OFFICIELLE DES CTOYENS FAUCHET ET ADET AVEC LE GOLVERNEMENT DES ETATS-UNIS.

1. Note Officielle de M. Adet, Ministre plénipotentiaire de la République Française, adressée à M. Pickering, Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, le 27 Octobre, 1796, pour notifier l'Arrêté du Directoire Ērécutif du 14 Messidor, An 4, relativement au Traitement des Pavillons neutres de la Part de la France.

LÉGATION DE PHILADELPHIE. Le soussigné ministre plénipotentiaire de la République Française, conformément aux ordres de son gou-, vernement, a l'honneur d'adresser à M. le secrétaire d'état des Etats-Unis, un arrêté pris par le directoire exécutif de la République Française le 14 Messidor, l'an IVe, relatif à la conduite que les bâtimens de guerre de la République tiendront à l'égard des bâtimens netitres. Le pavillon de la république en visera à l'égard des pavillons neutres de la inême manière qu'ils souffriront que les Anglais en usent.

Les sentimnens que le Gouvernement Américain a manifestés au soussigné ministre plénipotentiaire, ne lui permettent pas de douter qu'il ne voye sous son véritable jour, cette mesure, en ce qu'elle peut concerner les Etats-Unis, et qu'en outre il ne sente qu'elle est com mandée par des circonstances impérieuses et avonée par. la justice.

Tome II.

« EdellinenJatka »