State Papers Relating to the Diplomatick Transactions Between the American and French Governments, from the Year 1793 to the Conclusion of the Convention ... September, 1800, Nide 2J. Booth, 1816 |
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Sivu 18
... consul d'une des puis- sances en guerre avec la république , souvent sur la dénonciation de matelots des puissances ennemies , quelquefois d'après les ordres des gouverneurs , mais souvent sur la réquisition des procureurs - généraux ...
... consul d'une des puis- sances en guerre avec la république , souvent sur la dénonciation de matelots des puissances ennemies , quelquefois d'après les ordres des gouverneurs , mais souvent sur la réquisition des procureurs - généraux ...
Sivu 21
... consul français jusqu'à cette décision du Gouvernement Fédéral ; les dispositions de l'article 17 du traité de 1778 , n'étaient pas violées , et le gouvernement satisfaisait en même - temps à ses devoirs et à la justice . En vain ...
... consul français jusqu'à cette décision du Gouvernement Fédéral ; les dispositions de l'article 17 du traité de 1778 , n'étaient pas violées , et le gouvernement satisfaisait en même - temps à ses devoirs et à la justice . En vain ...
Sivu 23
... consul français réclama l'exécution du traité auprès du gouverneur de Virginie ; le gouverneur lui répondit qu'il ferait les enquêtes nécessaires , et qu'il prendrait ensuite les mesures convenables . Le prédéces- seur du soussigné ...
... consul français réclama l'exécution du traité auprès du gouverneur de Virginie ; le gouverneur lui répondit qu'il ferait les enquêtes nécessaires , et qu'il prendrait ensuite les mesures convenables . Le prédéces- seur du soussigné ...
Sivu 37
... consul , of the evidence which led him to suppose the privateer had been fitted out and armed within the United States . Mr. Harrison upon receiving this disclosure felt himself cal- led upon by considerations which , as a public ...
... consul , of the evidence which led him to suppose the privateer had been fitted out and armed within the United States . Mr. Harrison upon receiving this disclosure felt himself cal- led upon by considerations which , as a public ...
Sivu 39
... consul français à Norfolk : " No vessel can be condemned as prize but in district courts , which are the proper admiralties of the United States . " Les ennemis de la France l'entendirent ou ne l'entendirent pas de cette manière , mais ...
... consul français à Norfolk : " No vessel can be condemned as prize but in district courts , which are the proper admiralties of the United States . " Les ennemis de la France l'entendirent ou ne l'entendirent pas de cette manière , mais ...
Yleiset termit ja lausekkeet
adressée agens Agréez Anglais Août armé arrêté autres avaient avait avoir bâtimens bord british c'est captain capture Cassius chargé citizens Citoyen Fauchet commerce consul contraband contre corvette cour court d'Etat des Etats-Unis d'une deux devoir district doute droit égard ennemis été être faire fait Floréal France French Republic Gouvernement Américain gouvernement des Etats-Unis Gouvernement Fédéral gouverneur governor Great-Britain Guadeloupe guerre honor indivisible j'ai l'Affaire l'Angleterre l'honneur la Favorite la République Française law of nations le corsaire letter loix manière ment mesures Ministre Plénipotentiaire moyens neutral neutralité neutres New-York Norfolk ordres P. A. ADET parties peut Philadelphie Pickering plaintes Pointe-à-Pitre ports des Etats-Unis prendre président prises privateer prizes puissances qu'elle qu'il qu'on qu'un que le réclamations Réponse République Française respect s'il saisie Secrétaire d'Etat serait ship sous soussigné ministre stipulation Sujet Terpsichore TIMOTHY PICKERING tion tout traité tribunaux United vaisseaux Vendémiaire vessels vice-consul