State Papers Relating to the Diplomatick Transactions Between the American and French Governments, from the Year 1793 to the Conclusion of the Convention ... September, 1800, Nide 2J. Booth, 1816 |
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Sivu 6
... une obligation . La convention nationale avait rétabli par - là l'équilibre de la neutralité que l'Angleterre avait rompu ; elle avait satisfait à ses devoirs d'une manière que mille exemples passés justifiaient , autant que la ...
... une obligation . La convention nationale avait rétabli par - là l'équilibre de la neutralité que l'Angleterre avait rompu ; elle avait satisfait à ses devoirs d'une manière que mille exemples passés justifiaient , autant que la ...
Sivu 7
... d'une note que le soussigné a adressée le 7 Vendémiaire , an IV ( 29 Sept. , 1795 , v . st . ) à M. le secrétaire d'état . Les réclamations qu'elle contenait étaient fondées sur les devoirs de la neutralité , sur les principes que M ...
... d'une note que le soussigné a adressée le 7 Vendémiaire , an IV ( 29 Sept. , 1795 , v . st . ) à M. le secrétaire d'état . Les réclamations qu'elle contenait étaient fondées sur les devoirs de la neutralité , sur les principes que M ...
Sivu 8
... d'une nation consiste à accorder aux puis- sances belligérantes les mêmes avantages , et cette neutralité cesse d'exister lorsque , pendant le cours de la guerre , cette nation neutre accorde à une des puissances belligérantes des ...
... d'une nation consiste à accorder aux puis- sances belligérantes les mêmes avantages , et cette neutralité cesse d'exister lorsque , pendant le cours de la guerre , cette nation neutre accorde à une des puissances belligérantes des ...
Sivu 16
... une loi . Ses obligations sacrées pour les hommes , sont aussi sacrées pour les gouvernemens ; et si un ami offensé ... une seconde patrie . Le Gouvernement Français le croyait aussi comme eux . Oh espérance digne d'un peuple loyal ...
... une loi . Ses obligations sacrées pour les hommes , sont aussi sacrées pour les gouvernemens ; et si un ami offensé ... une seconde patrie . Le Gouvernement Français le croyait aussi comme eux . Oh espérance digne d'un peuple loyal ...
Sivu 18
... une règle quelconque sur la prohibition de l'arme- ment , les tribunaux s'étaient déja emparés , par ordre du gouvernement ... d'une des puis- sances en guerre avec la république , souvent sur la dénonciation de matelots des puissances ...
... une règle quelconque sur la prohibition de l'arme- ment , les tribunaux s'étaient déja emparés , par ordre du gouvernement ... d'une des puis- sances en guerre avec la république , souvent sur la dénonciation de matelots des puissances ...
Yleiset termit ja lausekkeet
adressée agens Agréez Anglais Août armé arrêté autres avaient avait avoir bâtimens bord british c'est captain capture Cassius chargé citizens Citoyen Fauchet commerce consul contraband contre corvette cour court d'Etat des Etats-Unis d'une deux devoir district doute droit égard ennemis été être faire fait Floréal France French Republic Gouvernement Américain gouvernement des Etats-Unis Gouvernement Fédéral gouverneur governor Great-Britain Guadeloupe guerre honor indivisible j'ai l'Affaire l'Angleterre l'honneur la Favorite la République Française law of nations le corsaire letter loix manière ment mesures Ministre Plénipotentiaire moyens neutral neutralité neutres New-York Norfolk ordres P. A. ADET parties peut Philadelphie Pickering plaintes Pointe-à-Pitre ports des Etats-Unis prendre président prises privateer prizes puissances qu'elle qu'il qu'on qu'un que le réclamations Réponse République Française respect s'il saisie Secrétaire d'Etat serait ship sous soussigné ministre stipulation Sujet Terpsichore TIMOTHY PICKERING tion tout traité tribunaux United vaisseaux Vendémiaire vessels vice-consul