State Papers Relating to the Diplomatick Transactions Between the American and French Governments, from the Year 1793 to the Conclusion of the Convention ... September, 1800, Nide 2J. Booth, 1816 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 28
Sivu 45
... demander qu'il fut ordonné au procureur - général de New - York de cesser les procédures qu'il avait intentées au nom du gouverne- ment . Il n'en fut rien fait , et M. Harrison continua ses poursuites . Enfin le moment vint de décidar ...
... demander qu'il fut ordonné au procureur - général de New - York de cesser les procédures qu'il avait intentées au nom du gouverne- ment . Il n'en fut rien fait , et M. Harrison continua ses poursuites . Enfin le moment vint de décidar ...
Sivu 118
... demander que la Carmagnole , Bâti- ment armé en Course dans les Ports des Etats - Unis , et , quoique exclus de ces Ports , y retournant toujours , soit désarmé sans Délai . Mr. Randolph , Secretary of State , to Mr. Fauchet , Minister ...
... demander que la Carmagnole , Bâti- ment armé en Course dans les Ports des Etats - Unis , et , quoique exclus de ces Ports , y retournant toujours , soit désarmé sans Délai . Mr. Randolph , Secretary of State , to Mr. Fauchet , Minister ...
Sivu 122
... demander le même scrupule dans l'obser- vation des traités sacrés qu'il a contractés depuis long- temps avec la France ? Pourquoi donc refusait - on un asile à une malheureuse barque qui dans sa fuite avait jeté à la mer une partie de ...
... demander le même scrupule dans l'obser- vation des traités sacrés qu'il a contractés depuis long- temps avec la France ? Pourquoi donc refusait - on un asile à une malheureuse barque qui dans sa fuite avait jeté à la mer une partie de ...
Sivu 130
... demander encore avec confiance l'exécution . L'occasion s'en présente aujourd'hui . En adoptant même l'explication du traité que vous me donnez , il vient d'être violé à Norfolk . La frégate anglaise la Terpsichore y a mouillé avec le ...
... demander encore avec confiance l'exécution . L'occasion s'en présente aujourd'hui . En adoptant même l'explication du traité que vous me donnez , il vient d'être violé à Norfolk . La frégate anglaise la Terpsichore y a mouillé avec le ...
Sivu 134
... demander , quels sont les motifs qui ont pu déterminer à les requérir , et à la requête de qui le procès dont il s'agit , est poursuivi ? Votre lettre n'en fait point mention . Le susdit bâtiment étant particulier et marchand , et étant ...
... demander , quels sont les motifs qui ont pu déterminer à les requérir , et à la requête de qui le procès dont il s'agit , est poursuivi ? Votre lettre n'en fait point mention . Le susdit bâtiment étant particulier et marchand , et étant ...
Yleiset termit ja lausekkeet
adressée agens Agréez Anglais Août armé arrêté autres avaient avait avoir bâtimens bord british c'est captain capture Cassius chargé citizens Citoyen Fauchet commerce consul contraband contre corvette cour court d'Etat des Etats-Unis d'une deux devoir district doute droit égard ennemis été être faire fait Floréal France French Republic Gouvernement Américain gouvernement des Etats-Unis Gouvernement Fédéral gouverneur governor Great-Britain Guadeloupe guerre honor indivisible j'ai l'Affaire l'Angleterre l'honneur la Favorite la République Française law of nations le corsaire letter loix manière ment mesures Ministre Plénipotentiaire moyens neutral neutralité neutres New-York Norfolk ordres P. A. ADET parties peut Philadelphie Pickering plaintes Pointe-à-Pitre ports des Etats-Unis prendre président prises privateer prizes puissances qu'elle qu'il qu'on qu'un que le réclamations Réponse République Française respect s'il saisie Secrétaire d'Etat serait ship sous soussigné ministre stipulation Sujet Terpsichore TIMOTHY PICKERING tion tout traité tribunaux United vaisseaux Vendémiaire vessels vice-consul