State Papers Relating to the Diplomatick Transactions Between the American and French Governments, from the Year 1793 to the Conclusion of the Convention ... September, 1800, Nide 2J. Booth, 1816 |
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Sivu 6
... fait traî ner dans ses ports et en a fait enlever les Français et les propriétés françaises . La France , liée par un traité avec les Etats - Unis ne pouvait plus trouver qu'un désavan- tage réel dans les articles de ce traité qui ...
... fait traî ner dans ses ports et en a fait enlever les Français et les propriétés françaises . La France , liée par un traité avec les Etats - Unis ne pouvait plus trouver qu'un désavan- tage réel dans les articles de ce traité qui ...
Sivu 8
A. G. Gebhardt. Américains , sans que le gouvernement des Etats - Unis ait fait connaître au soussigné les démarches qu'il avait faites , pour obtenir la réparation de cette violation de la neutra- lité , si nuisible aux intérêts de la ...
A. G. Gebhardt. Américains , sans que le gouvernement des Etats - Unis ait fait connaître au soussigné les démarches qu'il avait faites , pour obtenir la réparation de cette violation de la neutra- lité , si nuisible aux intérêts de la ...
Sivu 9
... Fait à Philadelphie , le 6 jour Brumaire , an 5me de la République Française , une et indivisible . Le 27 Octo- .. bre , 1796. , ( v . st . ) P. A. ADET . ( Enclosed in the foregoing note . ) Arrété du Directoire Exécutif , du 14 ...
... Fait à Philadelphie , le 6 jour Brumaire , an 5me de la République Française , une et indivisible . Le 27 Octo- .. bre , 1796. , ( v . st . ) P. A. ADET . ( Enclosed in the foregoing note . ) Arrété du Directoire Exécutif , du 14 ...
Sivu 16
... fait une loi . Ses obligations sacrées pour les hommes , sont aussi sacrées pour les gouvernemens ; et si un ami offensé par son ami peut élever de justes plaintes contre lui , le gouvernement des Etats - Unis , quand le soussigné ...
... fait une loi . Ses obligations sacrées pour les hommes , sont aussi sacrées pour les gouvernemens ; et si un ami offensé par son ami peut élever de justes plaintes contre lui , le gouvernement des Etats - Unis , quand le soussigné ...
Sivu 17
... fait des prises sur les Français ou les Américains , et que , s'ils sont forcés d'y entrer par tempête ou péril de mer , on les fera sortir le plutôt possible . Au mépris de ces stipulations , les corsaires français ont été arrêtés aux ...
... fait des prises sur les Français ou les Américains , et que , s'ils sont forcés d'y entrer par tempête ou péril de mer , on les fera sortir le plutôt possible . Au mépris de ces stipulations , les corsaires français ont été arrêtés aux ...
Yleiset termit ja lausekkeet
adressée agens Agréez Anglais Août armé arrêté autres avaient avait avoir bâtimens bord british c'est captain capture Cassius chargé citizens Citoyen Fauchet commerce consul contraband contre corvette cour court d'Etat des Etats-Unis d'une deux devoir district doute droit égard ennemis été être faire fait Floréal France French Republic Gouvernement Américain gouvernement des Etats-Unis Gouvernement Fédéral gouverneur governor Great-Britain Guadeloupe guerre honor indivisible j'ai l'Affaire l'Angleterre l'honneur la Favorite la République Française law of nations le corsaire letter loix manière ment mesures Ministre Plénipotentiaire moyens neutral neutralité neutres New-York Norfolk ordres P. A. ADET parties peut Philadelphie Pickering plaintes Pointe-à-Pitre ports des Etats-Unis prendre président prises privateer prizes puissances qu'elle qu'il qu'on qu'un que le réclamations Réponse République Française respect s'il saisie Secrétaire d'Etat serait ship sous soussigné ministre stipulation Sujet Terpsichore TIMOTHY PICKERING tion tout traité tribunaux United vaisseaux Vendémiaire vessels vice-consul