State Papers Relating to the Diplomatick Transactions Between the American and French Governments, from the Year 1793 to the Conclusion of the Convention ... September, 1800, Nide 2J. Booth, 1816 |
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Sivu 5
... neutres de la Part de la France . LÉGATION DE PHILADELPHIE . Le soussigné ministre plénipotentiaire de la Répu- blique Française , conformément aux ordres de son gou- vernement , a l'honneur d'adresser à M. le secrétaire d'état des ...
... neutres de la Part de la France . LÉGATION DE PHILADELPHIE . Le soussigné ministre plénipotentiaire de la Répu- blique Française , conformément aux ordres de son gou- vernement , a l'honneur d'adresser à M. le secrétaire d'état des ...
Sivu 6
... neutres , avait ex- cepté , le 23 du même mois , les Américains de cette mesure générale . Mais elle fut forcée de révoquer bientôt la loi qui portait cette disposition favorable pour les Américains ; la manière dont les Anglais en ...
... neutres , avait ex- cepté , le 23 du même mois , les Américains de cette mesure générale . Mais elle fut forcée de révoquer bientôt la loi qui portait cette disposition favorable pour les Américains ; la manière dont les Anglais en ...
Sivu 8
... neutres , les dis- positions favorables qu'il avait prises , et d'adopter des me- sures différentes ; c'est le Gouvernement Britannique qu'il faut en accuser , c'est sa conduite que le Gouvernement Français a été obligé de suivre . Le ...
... neutres , les dis- positions favorables qu'il avait prises , et d'adopter des me- sures différentes ; c'est le Gouvernement Britannique qu'il faut en accuser , c'est sa conduite que le Gouvernement Français a été obligé de suivre . Le ...
Sivu 9
... neutres . ou amies des avantages commerciaux dont le résultat doit être commun aux puissances contractantes , ces mêmes avantages , s'ils tournaient au bénéfice de nos ennemis , soit par la faiblesse de nos alliés ou des neutres , soit ...
... neutres . ou amies des avantages commerciaux dont le résultat doit être commun aux puissances contractantes , ces mêmes avantages , s'ils tournaient au bénéfice de nos ennemis , soit par la faiblesse de nos alliés ou des neutres , soit ...
Sivu 33
... neutres seront saisis par les bâtimens de la république ; elle excepte les Américains de cette mesure ; forcée malgré elle à la faire aussi peser sur eux , elle attend avec impatience , le moment où elle pourra revenir à une conduite ...
... neutres seront saisis par les bâtimens de la république ; elle excepte les Américains de cette mesure ; forcée malgré elle à la faire aussi peser sur eux , elle attend avec impatience , le moment où elle pourra revenir à une conduite ...
Yleiset termit ja lausekkeet
adressée agens Agréez Anglais Août armé arrêté autres avaient avait avoir bâtimens bord british c'est captain capture Cassius chargé citizens Citoyen Fauchet commerce consul contraband contre corvette cour court d'Etat des Etats-Unis d'une deux devoir district doute droit égard ennemis été être faire fait Floréal France French Republic Gouvernement Américain gouvernement des Etats-Unis Gouvernement Fédéral gouverneur governor Great-Britain Guadeloupe guerre honor indivisible j'ai l'Affaire l'Angleterre l'honneur la Favorite la République Française law of nations le corsaire letter loix manière ment mesures Ministre Plénipotentiaire moyens neutral neutralité neutres New-York Norfolk ordres P. A. ADET parties peut Philadelphie Pickering plaintes Pointe-à-Pitre ports des Etats-Unis prendre président prises privateer prizes puissances qu'elle qu'il qu'on qu'un que le réclamations Réponse République Française respect s'il saisie Secrétaire d'Etat serait ship sous soussigné ministre stipulation Sujet Terpsichore TIMOTHY PICKERING tion tout traité tribunaux United vaisseaux Vendémiaire vessels vice-consul