State Papers Relating to the Diplomatick Transactions Between the American and French Governments, from the Year 1793 to the Conclusion of the Convention ... September, 1800, Nide 2J. Booth, 1816 |
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Sivu 5
... ordres de son gou- vernement , a l'honneur d'adresser à M. le secrétaire d'état des Etats - Unis , un arrêté pris par le directoire exécutif de la République Française le 14 Messidor , l'an IVe , relatif à la conduite que les bâtimens ...
... ordres de son gou- vernement , a l'honneur d'adresser à M. le secrétaire d'état des Etats - Unis , un arrêté pris par le directoire exécutif de la République Française le 14 Messidor , l'an IVe , relatif à la conduite que les bâtimens ...
Sivu 6
... présent . Elle pouvait en conséquence , pour révoquer les ordres qu'elle avait donnés de saisir les propriétés en- nemies chargées sur les bâtimens américains , attendre que le Gouvernement Britannique eût , le premier , rế- ( 6 )
... présent . Elle pouvait en conséquence , pour révoquer les ordres qu'elle avait donnés de saisir les propriétés en- nemies chargées sur les bâtimens américains , attendre que le Gouvernement Britannique eût , le premier , rế- ( 6 )
Sivu 7
... ordre dont l'embargo mis par le congrès le 26 Mars 1794 , n'avait opéré que la sus- pension . Mais aussitôt qu'elle fut informée , par suite des ordres du gouvernement des Etats - Unis , que M. Jay était chargé de réclamer contre les ...
... ordre dont l'embargo mis par le congrès le 26 Mars 1794 , n'avait opéré que la sus- pension . Mais aussitôt qu'elle fut informée , par suite des ordres du gouvernement des Etats - Unis , que M. Jay était chargé de réclamer contre les ...
Sivu 18
... ordres des gouverneurs , mais souvent sur la réquisition des procureurs - généraux des Etats - Unis , qui avancent en principes avoués par le gouvernement ( 3 ) que leur conviction suffit pour les autoriser sans plainte , ni ...
... ordres des gouverneurs , mais souvent sur la réquisition des procureurs - généraux des Etats - Unis , qui avancent en principes avoués par le gouvernement ( 3 ) que leur conviction suffit pour les autoriser sans plainte , ni ...
Sivu 22
... ordres les plus éner- giques étaient envoyés pour arrêter ces armemens ; des citoyens des Etats Unis même étaient mis en prison , sur le soupçon qu'ils y avaient participé . Le ministre ne peut s'empêcher de citer ici le passage suivant ...
... ordres les plus éner- giques étaient envoyés pour arrêter ces armemens ; des citoyens des Etats Unis même étaient mis en prison , sur le soupçon qu'ils y avaient participé . Le ministre ne peut s'empêcher de citer ici le passage suivant ...
Yleiset termit ja lausekkeet
adressée agens Agréez Anglais Août armé arrêté autres avaient avait avoir bâtimens bord british c'est captain capture Cassius chargé citizens Citoyen Fauchet commerce consul contraband contre corvette cour court d'Etat des Etats-Unis d'une deux devoir district doute droit égard ennemis été être faire fait Floréal France French Republic Gouvernement Américain gouvernement des Etats-Unis Gouvernement Fédéral gouverneur governor Great-Britain Guadeloupe guerre honor indivisible j'ai l'Affaire l'Angleterre l'honneur la Favorite la République Française law of nations le corsaire letter loix manière ment mesures Ministre Plénipotentiaire moyens neutral neutralité neutres New-York Norfolk ordres P. A. ADET parties peut Philadelphie Pickering plaintes Pointe-à-Pitre ports des Etats-Unis prendre président prises privateer prizes puissances qu'elle qu'il qu'on qu'un que le réclamations Réponse République Française respect s'il saisie Secrétaire d'Etat serait ship sous soussigné ministre stipulation Sujet Terpsichore TIMOTHY PICKERING tion tout traité tribunaux United vaisseaux Vendémiaire vessels vice-consul