State Papers Relating to the Diplomatick Transactions Between the American and French Governments, from the Year 1793 to the Conclusion of the Convention ... September, 1800, Nide 2J. Booth, 1816 |
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Sivu 5
... cette mesure , en ce qu'elle peut concerner les Etats - Unis , et qu'en outre il ne sente qu'elle est com mandée par des circonstances impérieuses et avonée par la justice . Tome II . Dans la guerre qu'elle a suscitée à la république ,
... cette mesure , en ce qu'elle peut concerner les Etats - Unis , et qu'en outre il ne sente qu'elle est com mandée par des circonstances impérieuses et avonée par la justice . Tome II . Dans la guerre qu'elle a suscitée à la république ,
Sivu 6
... elle - même . Sachant combien la France avait toujours été fidelle à ses traités , sachant qu'il était dans les prin- cipes de la république de respecter les pavillons de toutes les nations , le Gouvernement Britannique , dès le com ...
... elle - même . Sachant combien la France avait toujours été fidelle à ses traités , sachant qu'il était dans les prin- cipes de la république de respecter les pavillons de toutes les nations , le Gouvernement Britannique , dès le com ...
Sivu 8
... qu'il avait faites , pour obtenir la réparation de cette violation de la neutra- lité , si nuisible aux intérêts de ... il était en 1793 , à l'égard des Américains ; et il se voit forcé d'abandonner à leur égard et à celui des neutres ...
... qu'il avait faites , pour obtenir la réparation de cette violation de la neutra- lité , si nuisible aux intérêts de ... il était en 1793 , à l'égard des Américains ; et il se voit forcé d'abandonner à leur égard et à celui des neutres ...
Sivu 9
... elle . Le soussigné ministre plénipotentiaire saisit cette cir- constance pour renouveller à M. le secrétaire d'état l'as- surance de son estime , et le prévient en même - temps qu'il va faire imprimer cette note , pour faire connaître ...
... elle . Le soussigné ministre plénipotentiaire saisit cette cir- constance pour renouveller à M. le secrétaire d'état l'as- surance de son estime , et le prévient en même - temps qu'il va faire imprimer cette note , pour faire connaître ...
Sivu 20
... qu'il lui assurait . En effet n'était - il pas évident que quand les puissances qui étaient en guerre avec la république avaient la faculté , en vertu de la loi du 5 Juin 1794 , de faire arrêter les cor- saires et leurs prises , de les ...
... qu'il lui assurait . En effet n'était - il pas évident que quand les puissances qui étaient en guerre avec la république avaient la faculté , en vertu de la loi du 5 Juin 1794 , de faire arrêter les cor- saires et leurs prises , de les ...
Yleiset termit ja lausekkeet
adressée agens Agréez Anglais Août armé arrêté autres avaient avait avoir bâtimens bord british c'est captain capture Cassius chargé citizens Citoyen Fauchet commerce consul contraband contre corvette cour court d'Etat des Etats-Unis d'une deux devoir district doute droit égard ennemis été être faire fait Floréal France French Republic Gouvernement Américain gouvernement des Etats-Unis Gouvernement Fédéral gouverneur governor Great-Britain Guadeloupe guerre honor indivisible j'ai l'Affaire l'Angleterre l'honneur la Favorite la République Française law of nations le corsaire letter loix manière ment mesures Ministre Plénipotentiaire moyens neutral neutralité neutres New-York Norfolk ordres P. A. ADET parties peut Philadelphie Pickering plaintes Pointe-à-Pitre ports des Etats-Unis prendre président prises privateer prizes puissances qu'elle qu'il qu'on qu'un que le réclamations Réponse République Française respect s'il saisie Secrétaire d'Etat serait ship sous soussigné ministre stipulation Sujet Terpsichore TIMOTHY PICKERING tion tout traité tribunaux United vaisseaux Vendémiaire vessels vice-consul