State Papers Relating to the Diplomatick Transactions Between the American and French Governments, from the Year 1793 to the Conclusion of the Convention ... September, 1800, Nide 2J. Booth, 1816 |
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Sivu 17
... qu'au contraire , il ne sera donné asile ni retraite à ceux qui auront fait des prises sur les Français ou les Américains , et que , s'ils sont forcés d'y entrer par tempête ou péril de mer , on les fera sortir le plutôt possible . Au ...
... qu'au contraire , il ne sera donné asile ni retraite à ceux qui auront fait des prises sur les Français ou les Américains , et que , s'ils sont forcés d'y entrer par tempête ou péril de mer , on les fera sortir le plutôt possible . Au ...
Sivu 20
... qu'il lui assurait . En effet n'était - il pas évident que quand les puissances qui étaient en guerre avec la ... on a abusé , et qui les a mis dans le cas de prononcer sur les prises . Pourquoi lorsqu'il a vu les inconvéniens de cette loi n' ...
... qu'il lui assurait . En effet n'était - il pas évident que quand les puissances qui étaient en guerre avec la ... on a abusé , et qui les a mis dans le cas de prononcer sur les prises . Pourquoi lorsqu'il a vu les inconvéniens de cette loi n' ...
Sivu 21
... qu'en conséquence il serait rendu aux propriétaires ? Dans cette circonstance , non - seulement le président a ... on pris contre eux , a - t - on cherché à les connaître , à les poursuivre ? Jamais . Et cependant le gouvernement des ...
... qu'en conséquence il serait rendu aux propriétaires ? Dans cette circonstance , non - seulement le président a ... on pris contre eux , a - t - on cherché à les connaître , à les poursuivre ? Jamais . Et cependant le gouvernement des ...
Sivu 22
... qu'ils y avaient participé . Le ministre ne peut s'empêcher de citer ici le passage suivant de la lettre du secrétaire d'état Edmund Randolph , à M. Hammond , en date du 2 Juin 1794 . " On a suggestion that citizens of the United States ...
... qu'ils y avaient participé . Le ministre ne peut s'empêcher de citer ici le passage suivant de la lettre du secrétaire d'état Edmund Randolph , à M. Hammond , en date du 2 Juin 1794 . " On a suggestion that citizens of the United States ...
Sivu 23
... in first enquiring into them , and next transmit- ting to this city the result , the ... qu'il ferait les enquêtes nécessaires , et qu'il prendrait ensuite les ... On ne sait quelle suite ont eu ces enquêtes . Cependant le fait . dont le ...
... in first enquiring into them , and next transmit- ting to this city the result , the ... qu'il ferait les enquêtes nécessaires , et qu'il prendrait ensuite les ... On ne sait quelle suite ont eu ces enquêtes . Cependant le fait . dont le ...
Yleiset termit ja lausekkeet
adressée agens Agréez Anglais Août armé arrêté autres avaient avait avoir bâtimens bord british c'est captain capture Cassius chargé citizens Citoyen Fauchet commerce consul contraband contre corvette cour court d'Etat des Etats-Unis d'une deux devoir district doute droit égard ennemis été être faire fait Floréal France French Republic Gouvernement Américain gouvernement des Etats-Unis Gouvernement Fédéral gouverneur governor Great-Britain Guadeloupe guerre honor indivisible j'ai l'Affaire l'Angleterre l'honneur la Favorite la République Française law of nations le corsaire letter loix manière ment mesures Ministre Plénipotentiaire moyens neutral neutralité neutres New-York Norfolk ordres P. A. ADET parties peut Philadelphie Pickering plaintes Pointe-à-Pitre ports des Etats-Unis prendre président prises privateer prizes puissances qu'elle qu'il qu'on qu'un que le réclamations Réponse République Française respect s'il saisie Secrétaire d'Etat serait ship sous soussigné ministre stipulation Sujet Terpsichore TIMOTHY PICKERING tion tout traité tribunaux United vaisseaux Vendémiaire vessels vice-consul