State Papers Relating to the Diplomatick Transactions Between the American and French Governments, from the Year 1793 to the Conclusion of the Convention ... September, 1800, Nide 2J. Booth, 1816 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 32
Sivu 9
... suit . Il sera notifié , sans délai , à toutes les puissances neu- tres ou alliées que le pavillon de la République Française en usera envers les bâtimens neutres , soit pour la confis- cation , soit pour la visite ou préhension , de la ...
... suit . Il sera notifié , sans délai , à toutes les puissances neu- tres ou alliées que le pavillon de la République Française en usera envers les bâtimens neutres , soit pour la confis- cation , soit pour la visite ou préhension , de la ...
Sivu 37
... suit against the privateer , it was commen- ced by Mr. Harrison , as attorney for the district , upon an official disclosure to him , by the spanish consul , of the evidence which led him to suppose the privateer had been fitted out and ...
... suit against the privateer , it was commen- ced by Mr. Harrison , as attorney for the district , upon an official disclosure to him , by the spanish consul , of the evidence which led him to suppose the privateer had been fitted out and ...
Sivu 39
... suits pending in court concerning her ( le corsaire ) and her prize , the public officer , Mr. Harrison , is sup- ported in his proceedings by the laws and usages of this country , upon such evidence and information as in the case ...
... suits pending in court concerning her ( le corsaire ) and her prize , the public officer , Mr. Harrison , is sup- ported in his proceedings by the laws and usages of this country , upon such evidence and information as in the case ...
Sivu 52
... suit l'extrait . 2 " Your other letter of the 4th of June , is a powerful demonstration of the interest which the Republic of France takes in our welfare . I will frankly communi- cate to you our measures and expectations , with regard ...
... suit l'extrait . 2 " Your other letter of the 4th of June , is a powerful demonstration of the interest which the Republic of France takes in our welfare . I will frankly communi- cate to you our measures and expectations , with regard ...
Sivu 195
... suit par- tout ; et comme il y a peu de prises , ainsi que je l'ai dit , qu'on n'allégue avoir été faites dans les eaux des Etats- Unis , ou par des bâtimens prétendus augmentés d'arme- ment dans leurs eaux , on voit toujours les prises ...
... suit par- tout ; et comme il y a peu de prises , ainsi que je l'ai dit , qu'on n'allégue avoir été faites dans les eaux des Etats- Unis , ou par des bâtimens prétendus augmentés d'arme- ment dans leurs eaux , on voit toujours les prises ...
Yleiset termit ja lausekkeet
adressée agens Agréez Anglais Août armé arrêté autres avaient avait avoir bâtimens bord british c'est captain capture Cassius chargé citizens Citoyen Fauchet commerce consul contraband contre corvette cour court d'Etat des Etats-Unis d'une deux devoir district doute droit égard ennemis été être faire fait Floréal France French Republic Gouvernement Américain gouvernement des Etats-Unis Gouvernement Fédéral gouverneur governor Great-Britain Guadeloupe guerre honor indivisible j'ai l'Affaire l'Angleterre l'honneur la Favorite la République Française law of nations le corsaire letter loix manière ment mesures Ministre Plénipotentiaire moyens neutral neutralité neutres New-York Norfolk ordres P. A. ADET parties peut Philadelphie Pickering plaintes Pointe-à-Pitre ports des Etats-Unis prendre président prises privateer prizes puissances qu'elle qu'il qu'on qu'un que le réclamations Réponse République Française respect s'il saisie Secrétaire d'Etat serait ship sous soussigné ministre stipulation Sujet Terpsichore TIMOTHY PICKERING tion tout traité tribunaux United vaisseaux Vendémiaire vessels vice-consul