State Papers Relating to the Diplomatick Transactions Between the American and French Governments, from the Year 1793 to the Conclusion of the Convention ... September, 1800, Nide 2J. Booth, 1816 |
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Sivu 7
... tout lieu de croire que cette démarche franche et loyale dé- terminerait les Etats - Unis à faire tous leurs efforts pour faire cesser les vexations exercées contre leur commerce , au détriment de la République Française . Cet espoir ...
... tout lieu de croire que cette démarche franche et loyale dé- terminerait les Etats - Unis à faire tous leurs efforts pour faire cesser les vexations exercées contre leur commerce , au détriment de la République Française . Cet espoir ...
Sivu 9
... tout autre motif , provoqueraient de fait l'inexécution des articles en vertu desquels ils seraient stipulés , arrête ce qui suit . Il sera notifié , sans délai , à toutes les puissances neu- tres ou alliées que le pavillon de la ...
... tout autre motif , provoqueraient de fait l'inexécution des articles en vertu desquels ils seraient stipulés , arrête ce qui suit . Il sera notifié , sans délai , à toutes les puissances neu- tres ou alliées que le pavillon de la ...
Sivu 17
... tout arme- ment en faveur des puissances belligérantes . Ces dis- positions acquièrent sur - le - champ force de loi , et sont exécutées concurremment par les agens du gouver- Tome II . B nement et les tribunaux . Ils lui donnent un ...
... tout arme- ment en faveur des puissances belligérantes . Ces dis- positions acquièrent sur - le - champ force de loi , et sont exécutées concurremment par les agens du gouver- Tome II . B nement et les tribunaux . Ils lui donnent un ...
Sivu 25
... tout ou partie de la cargaison . Cet article s'applique donc aux prises , tandis que l'article 17 , s'applique aux vais- seaux capteurs . S'il n'eut pas existé , les ennemis de la France ou des Etats - Unis auraient pu envoyer leurs pri ...
... tout ou partie de la cargaison . Cet article s'applique donc aux prises , tandis que l'article 17 , s'applique aux vais- seaux capteurs . S'il n'eut pas existé , les ennemis de la France ou des Etats - Unis auraient pu envoyer leurs pri ...
Sivu 26
... tout esprit juste et non aveuglé par la passion se rendra nécessairement à leur évidence . Cependant la stipulation prohibitive de l'admission des prises faites par ses ennemis , est le seul avantage dont la France espérait de jouir ...
... tout esprit juste et non aveuglé par la passion se rendra nécessairement à leur évidence . Cependant la stipulation prohibitive de l'admission des prises faites par ses ennemis , est le seul avantage dont la France espérait de jouir ...
Yleiset termit ja lausekkeet
adressée agens Agréez Anglais Août armé arrêté autres avaient avait avoir bâtimens bord british c'est captain capture Cassius chargé citizens Citoyen Fauchet commerce consul contraband contre corvette cour court d'Etat des Etats-Unis d'une deux devoir district doute droit égard ennemis été être faire fait Floréal France French Republic Gouvernement Américain gouvernement des Etats-Unis Gouvernement Fédéral gouverneur governor Great-Britain Guadeloupe guerre honor indivisible j'ai l'Affaire l'Angleterre l'honneur la Favorite la République Française law of nations le corsaire letter loix manière ment mesures Ministre Plénipotentiaire moyens neutral neutralité neutres New-York Norfolk ordres P. A. ADET parties peut Philadelphie Pickering plaintes Pointe-à-Pitre ports des Etats-Unis prendre président prises privateer prizes puissances qu'elle qu'il qu'on qu'un que le réclamations Réponse République Française respect s'il saisie Secrétaire d'Etat serait ship sous soussigné ministre stipulation Sujet Terpsichore TIMOTHY PICKERING tion tout traité tribunaux United vaisseaux Vendémiaire vessels vice-consul