 | 1907 - 866 sivua
...neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira do sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Supprimer les dispositions relatives aux habitants du théâtre de la guerre (article 5). (Questionnaire... | |
 | 1907 - 896 sivua
...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Dispositions nourelles. / Stipuler que « les belligérants doivent assurer au personnel sanitaire... | |
 | 1864 - 450 sivua
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auronl la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 sivua
...ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 sivua
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Àivr. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 sivua
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 sivua
...ainsi que d'une partie des contributions de guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentemeni des... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 sivua
...leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, ou contraire, l'ambulance conserfcra son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
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L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... 
