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Teokset Teokset 1 - 10 / 93 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale, obstétricale et ... - Sivu 90
1865
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870
...des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir (art. 2). Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...des hôpitaux et dos ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera îles blessés à relever ou à secourir. ART. .'>. Les personnes désignées dans l'article précédent...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...: on ne dit plus qu'ils sont neutres. D'après l'article 2 de la Convention de 186 i, le personnel participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blesses à relever ou à secourir. Il a été admis sans difficulté que cette restriction devait être...

La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sivua
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après...

Journal historique et littéraire, Nide 31

1865
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourrpnt,mêmo après...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Niteet 1–2

1865
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

1865
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les 'aumôniers,...bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et taut qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article...

Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Nide 1

1865
...santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au benefice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

1866
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Nide 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...




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  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
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