Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... Bruxelles . Ve PARTIE . REVUE DE DROIT BELGE RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . [ re PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT ...
... Bruxelles . Ve PARTIE . REVUE DE DROIT BELGE RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . [ re PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT ...
Sivu
... Bruxelles au XVe siècle , p . 378 , 386 et 419 et suiv .; Réclamations Belgique , t . IX , p . 77 , et t . X , p . 46 ; CRUTZEN , Messager des sciences historiques , 1887 , p . 294 , et le rapport de Neny sur la requête d'un zélé ...
... Bruxelles au XVe siècle , p . 378 , 386 et 419 et suiv .; Réclamations Belgique , t . IX , p . 77 , et t . X , p . 46 ; CRUTZEN , Messager des sciences historiques , 1887 , p . 294 , et le rapport de Neny sur la requête d'un zélé ...
Sivu 12
... Bruxelles du 14 juin 1909. ( Présents : MM . Jamar , président ; Wellens , De Mun- ter , Leclercq et De Roo , rapporteur . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur l'unique moyen de cassation déduit de la violation , la fausse interprétation et la ...
... Bruxelles du 14 juin 1909. ( Présents : MM . Jamar , président ; Wellens , De Mun- ter , Leclercq et De Roo , rapporteur . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur l'unique moyen de cassation déduit de la violation , la fausse interprétation et la ...
Sivu 18
... Bruxelles , le 21 octobre 1909 . Pour le procureur général , Le premier avocat général , TERLINDEN . Attendu que suivant les constatations de fait du jugement dénoncé , la liste qui a été dressée , la veille de l'arrivée du vapeur belge ...
... Bruxelles , le 21 octobre 1909 . Pour le procureur général , Le premier avocat général , TERLINDEN . Attendu que suivant les constatations de fait du jugement dénoncé , la liste qui a été dressée , la veille de l'arrivée du vapeur belge ...
Sivu 19
... BRUXELLES , - C. ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS ET COMMUNE SCHAERBEEK . ) DE Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 7 juillet 1909 ( présents : MM . Faider , président ; de Busschere , Ernst , rapporteur ; Cluydts ...
... BRUXELLES , - C. ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS ET COMMUNE SCHAERBEEK . ) DE Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 7 juillet 1909 ( présents : MM . Faider , président ; de Busschere , Ernst , rapporteur ; Cluydts ...
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12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 28 juin 2e ch 9 septembre annulé arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt belge Blicquy casse chambre du conseil chef civique de revision code civil Code d'instr code d'instruction criminelle code pénal communal compétence Concl conclusions conf conseil civique constate cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége damne le demandeur décembre déclaré défendeur demande demanderesse deur devant la cour domicile garde civique invoquant juge du fond juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal Lameere liste électorale loi du 12 loi du 9 M. R. Janssens mars ment motifs nullité PASIC premier avocat général Prés Présents président prévenu procédure procureur général Rapp rapporteur recevable réclamation réglant de juges rejette le pourvoi renvoie la cause résulte revenu cadastral statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire