Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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Sivu 8
... Liége , siégeant en degré d'appel , du 9 octobre 1909. ( Présents : MM . Ubaghs , vice - président ; Vroonen et Philippart . ) - ARRÊT . LA COUR ; Vu le pourvoi accusant la violation de l'article 17 de la loi du 17 avril 1878 , en ce ...
... Liége , siégeant en degré d'appel , du 9 octobre 1909. ( Présents : MM . Ubaghs , vice - président ; Vroonen et Philippart . ) - ARRÊT . LA COUR ; Vu le pourvoi accusant la violation de l'article 17 de la loi du 17 avril 1878 , en ce ...
Sivu 9
... Liége , siégeant correctionnelle- ment , sous la date du 9 octobre 1909 ; ren- voie la cause devant le tribunal correction- nel de Huy . 2e ch . Prés . - Du 22 novembre 1909 . M. Lameere , président . - Rapp . M. Masy . Concl . conf . M ...
... Liége , siégeant correctionnelle- ment , sous la date du 9 octobre 1909 ; ren- voie la cause devant le tribunal correction- nel de Huy . 2e ch . Prés . - Du 22 novembre 1909 . M. Lameere , président . - Rapp . M. Masy . Concl . conf . M ...
Sivu 11
... au pourvoi ; Par ces motifs , casse ; renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Liége . - Du 22 novembre 1909. - 2e ch . Prés . M. Lameere , président . Rapp . M. van - Iseghem . Concl . conf . M. Terlinden , COUR DE CASSATION 11.
... au pourvoi ; Par ces motifs , casse ; renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Liége . - Du 22 novembre 1909. - 2e ch . Prés . M. Lameere , président . Rapp . M. van - Iseghem . Concl . conf . M. Terlinden , COUR DE CASSATION 11.
Sivu 22
... Liége . Du 29 novembre 1909. 2e ch . Prés . w M. Lameere , président . - Rapp . M. Remy . - Concl . conf . M. Terlinden , premier avo- cat général . Pl . MM . Duvivier , Bonnevie - et Van Dievoet . 2 CH . - 29 novembre 1909 ...
... Liége . Du 29 novembre 1909. 2e ch . Prés . w M. Lameere , président . - Rapp . M. Remy . - Concl . conf . M. Terlinden , premier avo- cat général . Pl . MM . Duvivier , Bonnevie - et Van Dievoet . 2 CH . - 29 novembre 1909 ...
Sivu 24
... Liége vient de déclarer illégitime avait vécu , et si un jour il avait tué le mari de sa mère , eût - on pu dire qu'il n'était pas parricide ? Essayons cependant de concilier les deux opinions et voyons si , à la rigueur , il n'est pas ...
... Liége vient de déclarer illégitime avait vécu , et si un jour il avait tué le mari de sa mère , eût - on pu dire qu'il n'était pas parricide ? Essayons cependant de concilier les deux opinions et voyons si , à la rigueur , il n'est pas ...
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12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 28 juin 2e ch 9 septembre annulé arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt belge Blicquy casse chambre du conseil chef civique de revision code civil Code d'instr code d'instruction criminelle code pénal communal compétence Concl conclusions conf conseil civique constate cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége damne le demandeur décembre déclaré défendeur demande demanderesse deur devant la cour domicile garde civique invoquant juge du fond juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal Lameere liste électorale loi du 12 loi du 9 M. R. Janssens mars ment motifs nullité PASIC premier avocat général Prés Présents président prévenu procédure procureur général Rapp rapporteur recevable réclamation réglant de juges rejette le pourvoi renvoie la cause résulte revenu cadastral statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire