Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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Sivu
... général , et TERLINDEN , premier avocat général près la cour de cassation avec la collaboration de M. Edmond JANSSENS , avocat général près la même cour . II PARTIE . — ARRÊTS DES COURS D'APPEL RÉDACTEUR M. J. SERVAIS , conseiller à la ...
... général , et TERLINDEN , premier avocat général près la cour de cassation avec la collaboration de M. Edmond JANSSENS , avocat général près la même cour . II PARTIE . — ARRÊTS DES COURS D'APPEL RÉDACTEUR M. J. SERVAIS , conseiller à la ...
Sivu 5
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. COMPOSITION DES CHAMBRES ... avocat général . POUPART , greffier . >> JANSSENS , E. , avocat général . BER LEMONT , greffier . PASICRISIE BELGE ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. COMPOSITION DES CHAMBRES ... avocat général . POUPART , greffier . >> JANSSENS , E. , avocat général . BER LEMONT , greffier . PASICRISIE BELGE ...
Sivu 9
... avocat général . - 20 CH . 22 novembre 1909 . PROCÉDURE PÉNALE . JUGEMENT PAR - - DÉFAUT . SIGNIFICATION . CONNAIS- SANCE DE CELLE - CI . OPPOSITION . RECEVABILITÉ . - Le délai d'opposition de dix jours , accordé au condamné par défaut ...
... avocat général . - 20 CH . 22 novembre 1909 . PROCÉDURE PÉNALE . JUGEMENT PAR - - DÉFAUT . SIGNIFICATION . CONNAIS- SANCE DE CELLE - CI . OPPOSITION . RECEVABILITÉ . - Le délai d'opposition de dix jours , accordé au condamné par défaut ...
Sivu 12
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. - Iseghem . Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat général . Pl . M. Leclercq . — Seconde espèce . - ( MINISTRE DES FINANCES , C. SOCIÉTÉ ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. - Iseghem . Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat général . Pl . M. Leclercq . — Seconde espèce . - ( MINISTRE DES FINANCES , C. SOCIÉTÉ ...
Sivu 17
... avocat général . Du même jour , arrêts identiques , mêmes présidence , rapport et conclusions , en cause de l'officier rapporteur susdit , c . Bivert , Schoeckert , Migeotte et consorts , Walsch et consorts et Herweg , sur pourvois de ...
... avocat général . Du même jour , arrêts identiques , mêmes présidence , rapport et conclusions , en cause de l'officier rapporteur susdit , c . Bivert , Schoeckert , Migeotte et consorts , Walsch et consorts et Herweg , sur pourvois de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 28 juin 2e ch 9 septembre annulé arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt belge Blicquy casse chambre du conseil chef civique de revision code civil Code d'instr code d'instruction criminelle code pénal communal compétence Concl conclusions conf conseil civique constate cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége damne le demandeur décembre déclaré défendeur demande demanderesse deur devant la cour domicile garde civique invoquant juge du fond juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal Lameere liste électorale loi du 12 loi du 9 M. R. Janssens mars ment motifs nullité PASIC premier avocat général Prés Présents président prévenu procédure procureur général Rapp rapporteur recevable réclamation réglant de juges rejette le pourvoi renvoie la cause résulte revenu cadastral statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire