Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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Sivu
... février 1860 au Sénat ( 1 ) , nous invitant à revendiquer notre part dans la mer , à faire un premier pas dans la voie de l'expansion , et , comme s'il avait eu le pressentiment des difficultés que la réalisation d'un si beau projet ne ...
... février 1860 au Sénat ( 1 ) , nous invitant à revendiquer notre part dans la mer , à faire un premier pas dans la voie de l'expansion , et , comme s'il avait eu le pressentiment des difficultés que la réalisation d'un si beau projet ne ...
Sivu
... dans un organisme régulier avec lequel le patron , d'après la situation ( 1 ) Voy . aussi Ann . parl . , 20 octobre 1907 , 3 février 1898 , et 1907 , p . 1907 ( M. Verhaegen ) . de l'industrie , et tenant compte des intérêts de son - 11.
... dans un organisme régulier avec lequel le patron , d'après la situation ( 1 ) Voy . aussi Ann . parl . , 20 octobre 1907 , 3 février 1898 , et 1907 , p . 1907 ( M. Verhaegen ) . de l'industrie , et tenant compte des intérêts de son - 11.
Sivu 9
... février 1908 , avisé par son conseil que le dit arrêt lui avait été signifié le 20 juillet 1906 à son dernier domi- cile , à Herstal , dix jours plus tard à domi- cile inconnu et enfin , le 6 avril suivant , rue des Cerises , 23 , à ...
... février 1908 , avisé par son conseil que le dit arrêt lui avait été signifié le 20 juillet 1906 à son dernier domi- cile , à Herstal , dix jours plus tard à domi- cile inconnu et enfin , le 6 avril suivant , rue des Cerises , 23 , à ...
Sivu 15
... février 1908 rapporté dans ce Recueil , 2e partie , 1908 , p . 135 . ( Présents MM . Faider , président ; Ernst , Carez , Joly et Bouillon . ) - ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen pris de la violation et de la fausse application des ...
... février 1908 rapporté dans ce Recueil , 2e partie , 1908 , p . 135 . ( Présents MM . Faider , président ; Ernst , Carez , Joly et Bouillon . ) - ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen pris de la violation et de la fausse application des ...
Sivu 39
... février 1897 ( PASIC . , 1894 , I 288 , et 1897 , I , 90 ) . militaire a mis à néant les appels interjetés par les demandeurs contre un jugement du conseil de guerre de la province de la Flandre orientale qui , tout en acquittant les ...
... février 1897 ( PASIC . , 1894 , I 288 , et 1897 , I , 90 ) . militaire a mis à néant les appels interjetés par les demandeurs contre un jugement du conseil de guerre de la province de la Flandre orientale qui , tout en acquittant les ...
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12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 28 juin 2e ch 9 septembre annulé arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt belge Blicquy casse chambre du conseil chef civique de revision code civil Code d'instr code d'instruction criminelle code pénal communal compétence Concl conclusions conf conseil civique constate cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége damne le demandeur décembre déclaré défendeur demande demanderesse deur devant la cour domicile garde civique invoquant juge du fond juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal Lameere liste électorale loi du 12 loi du 9 M. R. Janssens mars ment motifs nullité PASIC premier avocat général Prés Présents président prévenu procédure procureur général Rapp rapporteur recevable réclamation réglant de juges rejette le pourvoi renvoie la cause résulte revenu cadastral statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire