Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... OCTOBRE 1910 et dont la Cour a ordonné l'impression . BRUXELLES ETABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT Société anonyme d'éditions juridiques et scientifiques 67 , RUE DE LA RÉGENCE , 67 1910 MAY 4 1955 COUR DE CASSATION DE BELGIQUE SYNDICATS ET.
... OCTOBRE 1910 et dont la Cour a ordonné l'impression . BRUXELLES ETABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT Société anonyme d'éditions juridiques et scientifiques 67 , RUE DE LA RÉGENCE , 67 1910 MAY 4 1955 COUR DE CASSATION DE BELGIQUE SYNDICATS ET.
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... OCTOBRE 1910 et dont la Cour a ordonné l'impression MESSIEURS , Le 18 décembre 1909 , un deuil immense a frappé la Belgique ! Après un règne de quarante - quatre ans , le deuxième de nos rois venait de mourir . Il mourait après avoir vu ...
... OCTOBRE 1910 et dont la Cour a ordonné l'impression MESSIEURS , Le 18 décembre 1909 , un deuil immense a frappé la Belgique ! Après un règne de quarante - quatre ans , le deuxième de nos rois venait de mourir . Il mourait après avoir vu ...
Sivu
... un organisme régulier avec lequel le patron , d'après la situation ( 1 ) Voy . aussi Ann . parl . , 20 octobre 1907 , 3 février 1898 , et 1907 , p . 1907 ( M. Verhaegen ) . de l'industrie , et tenant compte des intérêts de son - 11.
... un organisme régulier avec lequel le patron , d'après la situation ( 1 ) Voy . aussi Ann . parl . , 20 octobre 1907 , 3 février 1898 , et 1907 , p . 1907 ( M. Verhaegen ) . de l'industrie , et tenant compte des intérêts de son - 11.
Sivu 7
... octobre 1909 , par M. le procu- reur du roi près le tribunal de première instance de Gand ; Attendu que , par ordonnance du 26 juillet 1909 , la chambre du conseil du tribunal de première instance de Gand , admettant des circonstances ...
... octobre 1909 , par M. le procu- reur du roi près le tribunal de première instance de Gand ; Attendu que , par ordonnance du 26 juillet 1909 , la chambre du conseil du tribunal de première instance de Gand , admettant des circonstances ...
Sivu 8
... octobre 1909. ( Présents : MM . Ubaghs , vice - président ; Vroonen et Philippart . ) - ARRÊT . LA COUR ; Vu le pourvoi accusant la violation de l'article 17 de la loi du 17 avril 1878 , en ce que le jugement dénoncé a statué sur l ...
... octobre 1909. ( Présents : MM . Ubaghs , vice - président ; Vroonen et Philippart . ) - ARRÊT . LA COUR ; Vu le pourvoi accusant la violation de l'article 17 de la loi du 17 avril 1878 , en ce que le jugement dénoncé a statué sur l ...
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12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 28 juin 2e ch 9 septembre annulé arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt belge Blicquy casse chambre du conseil chef civique de revision code civil Code d'instr code d'instruction criminelle code pénal communal compétence Concl conclusions conf conseil civique constate cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége damne le demandeur décembre déclaré défendeur demande demanderesse deur devant la cour domicile garde civique invoquant juge du fond juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal Lameere liste électorale loi du 12 loi du 9 M. R. Janssens mars ment motifs nullité PASIC premier avocat général Prés Présents président prévenu procédure procureur général Rapp rapporteur recevable réclamation réglant de juges rejette le pourvoi renvoie la cause résulte revenu cadastral statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire