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Teokset Teokset 1 - 10 / 114 haulle Il ya récidive lorsque dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi le contrevenant....
" Il ya récidive lorsque dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant... "
Code manuel de droit industriel, comprenant l'étude des lois et de la ... - Sivu 80
tekijä(t) Maurice Dufourmantelle - 1893
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1892
...contrevenant sera poursuivi devant le tribunal correctionnel et puni d'une amende de 10 à 100 fr. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs...contraventions entraînant ces peines de la récidive, l'aujende sera appliquée autant de l'ois qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Les...

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1892
...contrevenant sera poursuivi devant le tribunal correctionnel et puni d'une amende de 16 à 100 fr. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs...En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende sera appliquée autant de fois qu'il aura été relevé de nouvelles...

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1892
...contrevenant sera poursuivi devant le tribunal correctionnel et puni d'une amende de d6 à dut) francs. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi âne condamnation pour âne contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant...

Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Nide 35;Niteet 1893–1894

1893
...contrevenant sera poursuivi devant le Tribunal correctionnel el puni d'une amende de 16 à 100 fr. 11 ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs...une condamnation pour une contravention identique. Eu cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende sera appliquée...

La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - 1893 - 524 sivua
...seulement, les contrevenants sont déférés au tribunal correctionnel. la loi, il n'ya récidive que lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi,...une condamnation pour une contravention identique. Il arrivera certainement que vous aurez à relever en même temps, dans une même usine, des contraventions...

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1893
...correctionnel.. ... Il convient de remarquer qu'aux termes de l'article 27 de la loi, il n'y. a récidive, que. lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi,...une condamnation pour une contravention identique. , II arrivera certainement que vous aurez à relever en même temps, dans une même usine, des contraventions...

Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels ...

France. Office du travail - 1895 - 659 sivua
...Il convient de remarquer qu'aux termes de l'article 27 de la loi, il n'ya récidive que lorsque dans douze mois antérieurs au fait poursuivi , le contrevenant...une condamnation pour une contravention identique. Il arrivera certainement que vous aurez à relever en même temps, dans la même usine, des contraventions...

La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ...

Ernest Tarbouriech - 1896 - 516 sivua
...contrevenant sera poursuivi devant le tribunal correctionnel et puni d'une amende de 16 à 100 fr. ° Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions: édictent des amendes variant entre 5 et 500 fr. et s'élevant, en cas de récidive, jusqu'à 2. 000...

Annuaire de la législation du travail

1903
...gérants. ART. 29. — En cas de récidive, le contrevenant sera toujours condamné au maximum de l'amende. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs...déjà subi une condamnation pour une contravention de menu; nature. Eu cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines do la récidive, l'amende...

Annuaire de la législation du travail, Nide 6

1903
...condamnation pour une contravention de même nature. Eu cas de pluralité de contraventions entrainant ces peines de la récidive, l'amende sera appliquée...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. ART. 30. — Les peines prononcées par les deux articles qui précédent ne font pas obstacle aux...




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