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Teokset Teokset 1 - 10 / 30 haulle Le maître est cru sur son affirmation , Pour la quotité des gages ; Pour le paiement....
" Le maître est cru sur son affirmation , Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. "
Code manuel de droit industriel, comprenant l'étude des lois et de la ... - Sivu 115
tekijä(t) Maurice Dufourmantelle - 1893
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Nide 1

Victor Augier - 1833
...cru sur son affirmation pour la quotité des gages (de ses domestiques et de ses ouvriers) ; pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. » II. Ce principe est tellement absolu , que si le maître affirmait avoir donné un à-compte de...

Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

1834 - 564 sivua
...déterminée (1780). » Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages ; — pour le paiement du salaire de l'année échue, — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante (1781). « NOTA. La presque totalité des engagemens des domestiques n'ayant lieu que verbalement,...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Nide 1

Élouin (M.) - 1835
...déterminée. (Idem, art. 1780.) Le maitre est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Idem, art. 1781.) Les maîtres sont responsables du dommage causé par le fait de leurs domestiques...

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 sivua
...déterminée. 1781. Le maftre est cru sur son affirmation, — pour la quotité des gages; — pour le 2e Dispositions additionnelles. COMMUNAUTÉ (dissolution). C. Ci\>. 1463. La veuve , soit qu'elle accepte...

Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ou ...

Joseph Claude François Bousquet - 1838 - 526 sivua
...pas que la chose soit due. Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue , et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Art. 1781.) Les salaires des gens de service pour l'année échue, et ce qui est dû sur l'année...

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 sivua
...1YSI. Le maître est cru sur son affirmation, C. 1357, 1358, 1366. Pour la quotité des gages ; Pour le C. 1023, 2101 /i". 2272. SECTION II. DES VO1TUR1EBS PAR TEBHE ET PAR EAU. 178*. Les voituriers par...

Le livret c'est le servage

1847 - 55 sivua
...civil, ainsi conçu : Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. C'est assez de privilèges exorbitants. La jurisprudence qui régit cette matière défend au maître...

L'Ami de la religion, Nide 147

1850
...cet article : «Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité du page, pour le payement I salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. » • UIAIJI. D'après M. Troplong, les classes supérieures doivent se servir de leur blligeace pour...

Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P G Toussaint - 1851 - 167 sivua
...L'AFFiRsrmoN DD PATRON. ART. 1781. Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue , et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. Cet article n'est pas applicable, aujourd'hui que la Constitution, dans son article 13, proclame l'égalité...

Nouveau dictionnaire des lois: renfermant la législation la plus récente en ...

R. Chicoisneau - 1854
...ceci : « Le maître est cru « sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paie» ment du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes » donnés pour l'année courante. » II résulte de là que l'ouvrier, travaillant à la journée, au mois, à la pièce ou à Ja tâche,...




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