 | France - 1810 - 820 sivua
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; i 2." Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...que dans les cas de brigandages , pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire; i 3.* Les personnes désignées aux articles 284... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sivua
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 12°. Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances iFaccidens, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 572 sivua
...six à dix francs (2). La même peine est infligée à ceux qui, le pouvant, refusent du négligent de faire les travaux, le service, ou de prêter le...requis' dans' les circonstances d'accidens, tumultes, naufrages , inondations, incendies, ou autres calamités, ainsi que dans les cas de Brigandage, pillage... | |
 | Brousse - 1828 - 446 sivua
...de six à dix francs inclusivement, «.ceux qui, le pouvant, auront refuse ou négligé de faire Jes travaux, le service, ou de prêter le secours dont...que dans les cas de brigandages pillages , flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire. » l'autorisation du gouvernement, à peine d'une... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sivua
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12". Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accideiis, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas... | |
 | France - 1833 - 1464 sivua
...monnaies nationales, non fausses ni altéwies, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'aceidens, tumultes, ' naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas... | |
 | France - 1835 - 652 sivua
...légal dans la colonie, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 12" Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...service, ou de prêter le secours dont ils auront élé requis dans les circonslances d'accidens, tumulte, naufrage, inondation, incendie, autres calamilés,... | |
 | 1836 - 506 sivua
...monnaies nationales, non fausses ni alternes , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux , le service ou de prêter le seeouis dont ils auront été requis dans les circonstances d r accidens, tumulte , naufrage, inondation... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; P. 13S, s.— 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...service, ou de prêter le secours dont ils auront élé requis, dans les circonslances d'accidcnls, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 sivua
...prononcée par l'article 4?^, paragraphe 12 du Code pénal contre * ceux qui, le pouvant, refusent de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils ont été requis, dans les circonstances cfaccidens, tumultes, etc. » En prescrivant aux maires de... | |
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Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, » Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens,... 
