Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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Sivu 6
... avril 1910. Tribunal civil de Bruxelles 3e ch . Pl . MM . Vanderlin- den et Pêtre . TRIBUNAL CIVIL DE NIVELLES 3 mai 1910 DONATION . DONATION ENTRE ÉPOUX . TESTAMENT POSTÉRIEUR . REVOCATION EXPRESSE . - REVOCATION TACITE . - Une ...
... avril 1910. Tribunal civil de Bruxelles 3e ch . Pl . MM . Vanderlin- den et Pêtre . TRIBUNAL CIVIL DE NIVELLES 3 mai 1910 DONATION . DONATION ENTRE ÉPOUX . TESTAMENT POSTÉRIEUR . REVOCATION EXPRESSE . - REVOCATION TACITE . - Une ...
Sivu 9
... avril 1851 , établi dans l'intérêt de l'ancien commerçant individuel et , éventuel- lement , des anciens associés garants soli- daires , pour les soumettre entièrement au prescrit de l'article 437 , alinéa 2 , de la même loi ; III ...
... avril 1851 , établi dans l'intérêt de l'ancien commerçant individuel et , éventuel- lement , des anciens associés garants soli- daires , pour les soumettre entièrement au prescrit de l'article 437 , alinéa 2 , de la même loi ; III ...
Sivu 14
... avril 1909 , à 7 heures 39 du soir , descendant de son compartiment à la gare de Boom , fait une chute qui , d'après l'exploit introductif d'instance , eut pour conséquence la fracture . des deux jambes à la hauteur des genoux et que ...
... avril 1909 , à 7 heures 39 du soir , descendant de son compartiment à la gare de Boom , fait une chute qui , d'après l'exploit introductif d'instance , eut pour conséquence la fracture . des deux jambes à la hauteur des genoux et que ...
Sivu 16
... avril 1909 , en gare de Boom ; condamne l'Etat belge à payer provisionnellement à la demanderesse la somme de 4,000 francs ; et , avant de fixer le quantum des dommages- intérêts pour le préjudice souffert , ordonne à la demanderesse de ...
... avril 1909 , en gare de Boom ; condamne l'Etat belge à payer provisionnellement à la demanderesse la somme de 4,000 francs ; et , avant de fixer le quantum des dommages- intérêts pour le préjudice souffert , ordonne à la demanderesse de ...
Sivu 20
... avril 1910. Tribunal civil de Bruxelles . 8 ch . Prés . M. Benoidt , vice - président . - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE HUY 2 décembre 1910 - PRESCRIPTION . LOI DU 30 MARS 1891 . --DÉMOLITION D'OUVRAGES ILLÉGALEMENT CONSTRUITS . La demande ...
... avril 1910. Tribunal civil de Bruxelles . 8 ch . Prés . M. Benoidt , vice - président . - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE HUY 2 décembre 1910 - PRESCRIPTION . LOI DU 30 MARS 1891 . --DÉMOLITION D'OUVRAGES ILLÉGALEMENT CONSTRUITS . La demande ...
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