Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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Sivu 6
... notaire à Wavre , le 9 mars 1879 , Joséphine Labar donnait à son époux , Télesphore Ottart , sous la condition de survie : 1o une terre à Dion - le - Mont , qu'elle avait reçue de ce même époux dans son contrat de mariage ; 2o la moitié ...
... notaire à Wavre , le 9 mars 1879 , Joséphine Labar donnait à son époux , Télesphore Ottart , sous la condition de survie : 1o une terre à Dion - le - Mont , qu'elle avait reçue de ce même époux dans son contrat de mariage ; 2o la moitié ...
Sivu 12
... notaire à Huy , M. Ernest Fabri se rendit adjudica- taire , pour une somme de 441,100 francs , d'immeubles dépendant tant de la succes- sion de Henri - Joseph - Eugène Fabri que de la communauté ayant existé entre ce der- nier et Anne ...
... notaire à Huy , M. Ernest Fabri se rendit adjudica- taire , pour une somme de 441,100 francs , d'immeubles dépendant tant de la succes- sion de Henri - Joseph - Eugène Fabri que de la communauté ayant existé entre ce der- nier et Anne ...
Sivu 31
... notaire à Saint - Nicolas , et Grégoire , notaire à Liége , institué pour ses légataires universels Henri Verlaine et Marguerite Wiesen , épouse de ce dernier , avec lesquels il demeurait à Saint - Nicolas , avec accroissement au sur ...
... notaire à Saint - Nicolas , et Grégoire , notaire à Liége , institué pour ses légataires universels Henri Verlaine et Marguerite Wiesen , épouse de ce dernier , avec lesquels il demeurait à Saint - Nicolas , avec accroissement au sur ...
Sivu 33
... notaire pour établir la situation respective des parties dans la communauté ; qu'elle ajoute aussi que L ... possédait un coffre - fort à la banque mais que celui - ci ne contenait que de vieux journaux , que sa nation a été mise en ...
... notaire pour établir la situation respective des parties dans la communauté ; qu'elle ajoute aussi que L ... possédait un coffre - fort à la banque mais que celui - ci ne contenait que de vieux journaux , que sa nation a été mise en ...
Sivu 35
... notaire Lombaerts , à Anvers , sera complété en procédant à celui du fonds de commerce appartenant au sieur J. Peppe et situé rue Haute , no 28 , Anvers ; Attendu que l'article 944 du code de pro- cédure civile attribue une compétence ...
... notaire Lombaerts , à Anvers , sera complété en procédant à celui du fonds de commerce appartenant au sieur J. Peppe et situé rue Haute , no 28 , Anvers ; Attendu que l'article 944 du code de pro- cédure civile attribue une compétence ...
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1er juillet 1er mars 1re ch 24 décembre 25 mars acte action Anvers août articles Attendu Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril bail belge Belgique cause Charleroi CIVIL DE BRUGES CIVIL DE BRUXELLES CIVIL DE LIÉGE code civil code de procédure commerciale communal compétence conclusions conséquence contestation contrat convention créanciers date déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur deresse deur disposition dommage dommages-intérêts établi ÉTAT BELGE faillite février fond Gand Georges Bara ibid immeubles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'accident l'acte l'ar l'espèce l'Etat l'exécution légale liquidation litigieux loi du 24 mandeur mariage mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité octobre Pand PASIC payement préjudice Prés présent jugement président preuve procédure civile qu'en effet recevable référés responsabilité saisie serait sion somme statuer substitut du procureur surplus termes de l'article ticle tiers tion titre trib TRIBUNAL CORRECTIONNEL TRIBUNAL DE COMMERCE vente