 | France - 1859 - 1276 sivua
...d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 3o mai 1867, relative aux sociétés anonymes et autres associations...portant qu'un décret impérial, rendu en Conseil d'Elat.peut en appliquer le bénéfice à tous autres pays; Vu les lettres de notre ministre secrétaire... | |
 | 1860 - 1074 sivua
...au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la loi du 3o mai «85; (i , relative aux sociétés anonymes et autres associations...et portant qu'un décret impérial rendu en conseil d'État peut en appliquer le bénéfice à tous autres pays; Notre conseil d'état entendu, Avons décrété... | |
 | 1861 - 986 sivua
...décret : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Vu la loi du 30 mai 1857, relative aux sociétés anonymes et autres assomtions commerciales, industrielles ou financières légalement autorisées en Belgique et portant... | |
 | France - 1861 - 956 sivua
...travaux publics ; Vu la loi du 3o mai 1867, relative aux, sociétés anonymes et autres a»so'cialions commerciales,' industrielles ou financières légalement...portant qu'un décret impérial , rendu en Conseil d'État , peut en appliquer le bénéfice à-tous autres pays; , Notre Conseil d'État entendu , AVONS... | |
 | France - 1861 - 678 sivua
...de contraire au présent. 3. Notre ministre de l'intérieur (M. de Persigny) est chargé, etc. vaux publics"; vu la loi du 30 mai 1857, relative aux sociétés anonymes et aulrei associations commerciales , industrielle) ou financières légalement autorisées en Belgique,... | |
 | 1865 - 1040 sivua
...d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la loi du 3o mah 867 (*) relative aux sociétés anonymes et autres associations...Belgique, et portant qu'un décret impérial, rendu au conseil d'état, peut en appliquer le bénéfice à tous autres pays; Notre conseil d'état entendu,... | |
 | France - 1865 - 990 sivua
...nu département de l'agriculture, du 'commerce et des travarrrx publics ; Vu la loi du 3o mai 1867, relative aux sociétés anonymes et autres associations...commerciales , industrielles ou financières légalement autorisée« on Belgique, et portant qu'un décret impérial, rendu en .Conseil d'État, peut en appliquer... | |
 | 1866 - 830 sivua
...autorisées en Portugal. NAPOLÉON , «le. Sur le rapport île noire ministre de l'agriculture, de commerce et des travaux publics: Vu la loi du 30 mai 1857 . relative aux sociétés anonymes et mitres associations commerciales, industrielles ou financières légalement autorisées en Belgique,... | |
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Secrétaire d'Etat au Département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 30 mai 1857, relative aux sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières légalement autorisées en Belgique... 
