 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sivua
...présumés faits par le propriétaire à ses frais , et lui appartenir si le contraire n'est prouvé ; l'inscription, le créancier représente , soit par...soit par un tiers, au conservateur des hypothèques d'uu souterrain cous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie du bâtiment. » La pépiniuière... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...propriétaire à ses frais et lut appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de lu propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise , ou...acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie du bâtiment. Art. 554. « Le propriétaire du sol... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...propriétaire à ses frais et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la proprieté qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie du bâtiment. 554- Le propriétaire du sol qui a... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait...acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment. jtrgiim. ex leg-7, §• «o , ff.... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sivua
...présumés faits par le propriétaire à ses frais , et » lui appartenir , si le contraire n'est prouvé ; sans » préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait » avoir acquise ou pourrait acquérir par prescrip» tion , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'au» trui , soit de toute autre partie du... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquéiir par prescription , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...réglemcns de poil le propriétaire à ses frais ut lui appartenir., site contraire n'est prouvé j sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait...acquérir ^par prescription , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie, du bâtiment. 5.54. l*e propriétaire du sol qui... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sivua
...l'intérieur , sont présumés faits par le propriétaire , et à ses frais , si le contraire n'est prouvé, sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise , ou pourrait acquérir par titre ou par prescription , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 sivua
...faits par « le propriétaire , à ses frais , et lui appartenir, si le contraire « n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers « pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescrip« tiou , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'antrui , soit « de toute autre partie du... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 sivua
...le propriétaire à ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouve'; sans tr= |ij.l¡fc de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, *oit d'un ftoolerr*in sous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie du bâtiment (/-'). 5Sf.... | |
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Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir... 
