...toutefois le préfet du déparlement est autorisé à traiter de gré à gré avec l'administration de la caisse des dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur a celui ci-dessus fixé. Il sera pourvu au service des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt...

...publicité et concurrence. Le maximum de l'intérêt esl (ixé à cinq pour cent. Néanmoins le préfet est autorisé à traiter directement avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent. L'emprunt sera remboursé en dix annuités ils quarante...

...concurrence. Le maximum du taux de l'intérêt est fixé i cinq pour cent par an. Néanmoins le préfet est autorisé à traiter directement avec la caisse...dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent. Il sera pourvu au remboursement dudit emprunt au moyen de...

...publicité et concurrence, à un maximum d'intérêt de quatre et demi pour cent. Néanmoins le préfet est autorisé à traiter directement , avec la caisse des dépôts et consignations , à un taux qui ne pourra eicéder la limite ci-dessus indiquée. Il sera pourvu au service des intérêts et au...

...mesure des besoins ; le maximum de l'intérêt ne pourra excéder cinq pour cent. Toutefois le préfet est autorisé à traiter directement avec la caisse des dépôts et consignations , à un taux qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent. H sera pourvu au service des intérêts ainsi qu'au...

...délibération et à un taux d'intérêt qui ne pourra pas dépasser cinq pour cent. Néanmoins le préfet est autorisé à traiter directement avec la caisse des dépôts et consignations , à un taux qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent par an. Le produit de cet emprunt sera exclusivement...

...des quatre années 1842 à 1845 , une somme qui ne pourra dépasser neuf cent quarante mille francs. L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence. Toutefois, le préfet du département est autnri«; à traiter directement avec la caisse des dépôts et consignations, u un taux d'intérêt...

...comme subvention du département dans les frais d'établissement d'une école d'arts et métiers i Ail. L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence...département est autorisé à traiter directement ««cela cause des dépôts et consignations , > un taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur i criai...

...1844 et 1845, aux travaux d'agrandissement et de réparation de l'hôtel de préfecture d'Avignon. L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence;...un taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur à celui-ci dessus fixé. Il sera pourvu au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt, ainsi...

...préfecture d'Avignon. L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence. Toutefois, le préfet dû département est autorisé à traiter directement...qui ne soit pas supérieur à celui ci-dessus fixé. Il sera pourvu au service, des intérêts et au remboursement de l'emprunt ainsi qu'il est dit en l'article...