 | 1907 - 866 sivua
...reconduire aux avant-postes de son armée par le chemin le plus court. (Questionnaire N° .">). ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | 1907 - 896 sivua
...britannique propose la rédaction suivante : « Le matériel des hôpitaux fixes (rédaction réservée) demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux rie pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans... | |
 | 1864 - 450 sivua
...leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriélé particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 sivua
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respecta et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de... | |
 | 1865 - 636 sivua
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. » Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériet. » Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. - - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , el demeureront... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , et demeureront... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 sivua
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ARTICLE 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 sivua
...fondions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'aimée occupante. ART. i. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, ou contraire, l'ambulance conserfcra son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sivua
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...qui sont leur propriété particulière. Dans les mômes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du... | |
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Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,... 
