 | 1907 - 866 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux Stipuler que le personnel sanitaire continuera, même après l'occupation par l'ennemi, à remavant-postes... | |
 | 1907 - 896 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux celte prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas de capture, seraient considérés comme prisonniers... | |
 | 1864 - 450 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent , ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent , ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | 1865 - 636 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou i'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. » Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | 1865 - 596 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | 1866 - 562 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis ' aux lois de ia guerre, les personnes... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... 
