 | 1907 - 896 sivua
...concernant, les lois et coutumes de la guerre sur terre). Mais l'article 5 va plus loin et stipule que l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés...des contributions de guerre qui seraient imposées. C'est ainsi qu'il arriva assez souvent pendant la dernière guerre franco-allemande qu'un habitant... | |
 | 1907 - 866 sivua
...concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre). Mais l'article 5 va plus loin et stipule que l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés...des contributions de guerre qui seraient imposées. C'est ainsi qu'il arriva assez souvent pendant la dernière guerre franco-allemande qu'un habitant... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés...d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...son matériel. V. - - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , el demeureront libres. Les généraux des Puissances...d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... | |
 | 1865 - 636 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de iappel fait à leur humanité, et de la neutralité qui eu sera la conséquence. » Tout blessé recueilli et...contributions de guerre qui seraient imposées. » Art 0. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quoique nation qu'ils appartiennent.... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux...des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
 | 1866 - 562 sivua
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de J'appel fait à leur humanité ef de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout...malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'il? appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 sivua
...prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la consequence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
 | Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - 424 sivua
...une maison, y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesses sera dispense du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre, qui seraient imposees. , So wohlklingend dieser ganze Artikel lautet, so wenig davon wird bei grossen dringenden... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 sivua
...pourront, en se retirant, emporter que les effets qui sont leur propriété particulière. Dans ces mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignes à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre... | |
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Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui... 
