|11,439.10,989.|| Villeneuve-le-Roi .... 4,966. 3,784.

re annexé à l'Ordonnance royale du 11 Mai 1832, enregistrée sous le

Pour le Ministre du commerce et des travaux publics,
Le Ministre de l'intérieur,

Signé MONTALivet,

ORDONNANCE DU ROI portant,

Qu'un adjoint au maire, en sus du nombre déterminé par 2 de la loi du 21 mars 1831, sera nommé dans la coml'Ardres, arrondissement de Saint-Omer, département du -Calais;

Que cet adjoint sera choisi parmi les conseillers municipaux liés dans la commune de Bois-en-Ardres;

Qu'il y remplira les fonctions de l'état civil en se confori ce qui est prescrit par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 1802 [ 18 floréal an X], et qu'il y sera chargé de l'exercice olice. (Paris, 10 Mai 1832.)

3.

-

ORDONNANCE DU ROI portant,

Que la route départementale du Tarn, n° 19, sera pro, à partir de Monesties, jusqu'à Cordes, et prendra à

l'avenir la dénomination de route no 19, de Cordes à Cert par Monesties;

2°. Que le département est autorisé à acquérir les terre bâtimens nécessaires pour l'établissement de la route, en se formant aux dispositions de la loi du 8 mars 1810 sur priation pour cause d'utilité publique. (Paris, 14 Mai 183

No 4224.- ORDONNANCE DU Roi portant établissement d'u missariat de police dans chacune des villes de Chatillon d'Or) et d'Aire (Landes). (Paris, 15 Mai 1832.)

CERTIFIÉ conforme par n Garde des sceaux de France, Me Secrétaire d'état au départem la justice,

A Paris, le 11 * Juin 183:

BARTHE

* Cette date est celle de la réception

à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, il m Flmprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 11 Juin 1832.

ULLETIN DES LOIS.

tie.

ORDONNANCES.

re

(1 Section.)

N° 164.

ORDONNANCE DU ROI portant Répartition des Crédits au Ministre des finances pour les Dépenses et Services de ice 1832.

A Paris, le 2 Juin 1832.

3-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS ;

loi de finances du 21 avril dernier (état A), qui a ouvert un cinq cent quarante-trois millions neuf cent quatre-vingte quatre cent quatre-vingt-dix-huit francs pour les dépenses s services du ministère des finances pendant l'exercice 1832; >tre ordonnance du 10 mai suivant qui, en vertu de l'arde la même loi, ajoute à ce crédit une somme de huit cent le deux cent cinquante francs et en fixe le total à cinq cent e-quatre millions sept cent quatre-vingt-treize mille sept arante-huit francs;

article 151 de la loi du 25 mars 1817, l'article 2 de l'ordonu 14 septembre 1822 (1), l'article 5 de celle du 1er septembre ), et enfin les articles 11 et 12 de la loi du 29 janvier 1831; e rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances avons ordonné et ORDONNONS ce qui suit:

. 1. Le crédit de cinq cent quarante-quatre millions it quatre-vingt treize mille sept cent quarante-huit francs 793,748], accordé par la loi du 21 avril 1832 pour les es du ministère des finances pendant l'exercice 1832, re réparti conformément à l'état ci-annexé.

Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé écution de la présente ordonnance

Signé LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances,
Signé Louis.

REPARTITION des Crédits ouverts au Ministre Secrétaire d'état des fa du 21 april 1832 ( état A et article 20) pour les Dépenses et Services de l'ears)