 | 1814 - 758 sivua
...division militaire. Au palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat... | |
 | 1810 - 544 sivua
...projet sur les mines. Loi concernant les Mines , les Minières &t les Carrières. De ai avril 18 10. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions,...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA. CONFÉDÉRATIONDÛ RHIN , etc. etc. etc; à tous présens et à venir , SALUT. LE COUPS LÉGISLATIF... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sivua
...la principauté de Guastalla, sous le titre de Prince, Princesse , Duc, Duchesse de Guastalla. , , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens et à venir , salut. La principauté de Guasfalla étant à notre disposition ,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 sivua
...statut constitutionnel de ladite Consulte-d'état r du 27 mars i8o5 , relatif au royaume d'Italie. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront , salut : La Consulte-d'état a décrété... | |
 | France - 1808 - 432 sivua
...TV.S-CONSULTEqtiiannulh l'élection du Sr Feuillant au titre de Candidat pour h Corps législatif. Du 2. Février 1808, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après... | |
 | France - 1808 - 826 sivua
...du Code de Procédure civile. ) LOI S(ur le Taux de l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF... | |
 | France - 1808 - 448 sivua
...Ministre Secrétaire d'état, Signé REGNIER. Signé HUGUES B. MARET. VIL' LOI. Du 14 Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ro i D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION, DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 sivua
...Vénitiens cédés par la paix de Presbourg*) ; en date du SoMars 1806. (Moniteur 1806. nr. 91. p. $67.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français et Roi d'Italie. Nous avons décrété et décrétons ce qui euit: ART. ') Déjà en dote du 51 Dec.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 sivua
...de sa soeur la Princesse Pauline Borghèse; en date du 30 Mars 1806. .' . (Moniteur 1806.. n. 91.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous présens et à venir, salut: ... La principauté de Guastalla étant a notre... | |
 | Rheinischer Bund - 1809 - 468 sivua
...©rofifjerjogtljum ЯЗегд roirb bem aítejten ©ofjne beè Äönige t>on фоИапЬ übertragen» NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Moi d'Italie, pro» tecteur de la conjédération du Rhin etc. etc, JLíe Prince Joachim , Grand -... | |
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Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. 
