Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Nide 2A. Wahlen et Cie., 1840 |
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Sivu 10
... après les principes de réciprocité , il est juste que l'épouse puisse jouir des avantages que lui assure cette même loi , d'autant plus que s'agissant des droits d'un conjoint , et ces droits n'étant pas régis par les lois anciennes ...
... après les principes de réciprocité , il est juste que l'épouse puisse jouir des avantages que lui assure cette même loi , d'autant plus que s'agissant des droits d'un conjoint , et ces droits n'étant pas régis par les lois anciennes ...
Sivu 15
... après ces circon- stances , on ne peut point douter que la compa- rution du testateur , la présentation du testament et son insertion dans le minutaire n'aient été faites en présence des témoins , car il y aurait évidemment ...
... après ces circon- stances , on ne peut point douter que la compa- rution du testateur , la présentation du testament et son insertion dans le minutaire n'aient été faites en présence des témoins , car il y aurait évidemment ...
Sivu 16
... après l'art . 29 de la loi citée , vaut inscription en faveur du vendeur pour le prix ou la partie d'icelui qui reste encore due ; -Et ce principe se trouve en- core mieux développé par l'art . 2108 du Cod . civ . , qui peut être ...
... après l'art . 29 de la loi citée , vaut inscription en faveur du vendeur pour le prix ou la partie d'icelui qui reste encore due ; -Et ce principe se trouve en- core mieux développé par l'art . 2108 du Cod . civ . , qui peut être ...
Sivu 19
... après le protêt , tandis qu'il au- rait dù l'être le quarante - troisième , puisqu'il y avait 150 lieues de Brest à Paris , où résidaient les endosseurs , et qu'en déduisant les dix pre- mières lieues , pour lesquelles l'ordonnance ac ...
... après le protêt , tandis qu'il au- rait dù l'être le quarante - troisième , puisqu'il y avait 150 lieues de Brest à Paris , où résidaient les endosseurs , et qu'en déduisant les dix pre- mières lieues , pour lesquelles l'ordonnance ac ...
Sivu 20
... après les renseigne- mens donnés par Curti , et d'après même les aveux implicites des défendeurs , il y ait lieu à la présu- mer en l'état , cependant elle ne serait point suffi- samment constatée , et c'est à ces fins que les moyens ...
... après les renseigne- mens donnés par Curti , et d'après même les aveux implicites des défendeurs , il y ait lieu à la présu- mer en l'état , cependant elle ne serait point suffi- samment constatée , et c'est à ces fins que les moyens ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 brum 20 mars acte alimens août appel appelans ARRÊT Attendu bail Canosio Cass caution cession Code civ Code civil Code de proc Code de procédure Colmar condamne conseil d'Etat conseil de famille conseil de préfecture conséquence Considérant contestation contrat Cormenin Cour d'appel COUR;-Attendu COUR;-Considérant créanciers d'appel de Bruxelles dame débiteur déc décision déclare délai demande disposition divorce doit domicile donation effet enfans femme fév fideicommis fruct héritiers hypothèque immeubles janv jugemens jugement du tribunal juill juin jurisprudence l'acte l'appellation au néant l'arrêt l'espèce l'exécution l'intimé ladite ledit légataire lettre de change lois mari mariage ment Murialdo notaire nullité ordonne paiement pluv préfet première instance propriété qu'ainsi raison rente résulte s'agit saisie sens séparation de corps serait seul sieur signification succession termes de l'art testament testateur tiers tion titre Trèves tribunal civil tribunal de commerce tribunal de première usufruit valable vendeur vente veuve