 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sivua
...commission avec zèle et fidélité. 36. 11 tiendra deux registres, dont l'un sera le livrc-iottrnal de sa recette et de sa dépense ; dans l'autre, il...une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. 37.... | |
 | France - 1814 - 608 sivua
...tribunal de première instance , le serment de remplir cette commission avec zèle et fidélité. Journal de sa recette et de sa dépense ; dans l'autre , il...une copie des actes de sa gestion , passés par lui ou à sa requête. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. 27.... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sivua
...prêtera , devant le tribunal de première instance, le seiment de remplir cette commission avec zèle et fidélité. 36. Il tiendra deux registres, dont l'un...inscrira de suite , et à leur date, une copie des aetes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres serout cotés et paraphés par... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sivua
...commission avec zèle et fidélité. 36. Il tiendra deux registres, dont l'un sera le livre-journal do sa recette et de sa dépense; dans l'autre, il inscrira de suite, cl à leur date, une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sivua
...commission avec zèle et fidélité. 36. 11 tiendra deux régis! res , dont l'un sera le livre journal de sa recette et de sa dépense ; dans l'autre il...une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Os registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. 37.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sivua
...prêtera, devant le tribunal de première instance , le serment de remplir cette commission avec zèle et fidélité. 36. Il tiendra deux registres, dont l'un...une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. 37.... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - 880 sivua
...prêtera, devant le tribun.il de première instance1, le serment de remplir celle commission avec zèle et fidélité. 36. Il tiendra deux registres, dont l'un...une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. 37.... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - 846 sivua
...commission avec zèle et fidélité. 36. Il tiendra deux registres, dont l'un sera le livrejuurnal de sa recette et de sa dépense: dans l'autre, il...leur date, une copie des actes de sa gestion, passés p.ir lui ou à sa requête. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal.... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - 878 sivua
...avec zèle et fidélité. 36. Il tiendra denx registres, dont l'un sera le livrejournal de sa recelte et de sa dépense: dans l'autre, il inscrira de suite,...une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal . 37.... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sivua
...première instance, le serment de remplir cette commission avec zèle et fidélité. «Ант. 30. Il tiendra deux registres, dont l'un sera le livre-journal...une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du mime tribunal. «... | |
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Il tiendra deux registres, dont l'un sera le livrejournal de sa recette et de sa dépense; dans l'autre il inscrira de suite , et à leur date , une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres seront cotés et paraphés... 
