 | P.A. Quinet - 1819 - 596 sivua
...administratives, seront transférées aux tribunaux ordinaires. Du 1G juin 1816. Nous, Guillaume, etc. À tous ceux qui les présentes verront, salut, savoir faisons : Ayant pris en considération que de certaines contestations sur la propriété et les droits qui en dérivent, sur des créances... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 sivua
...roi, les états-généraux s'assemblent sans convocation « Nous roi des Pays-Bas , etc. , etc. , à tous ceux qui les présentes verront , salut ! Savoir faisons. » Ayant pris en considération , etc. ( insérer les motifs ). » A ces causes , notre conseil-d'Etat entendu , et de commun accord... | |
 | 1829 - 416 sivua
...prions Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. La Haye, le 26 novembre i829. Nous GUILLAUME, etc. A tous ceux qui les présentes verront salut! savoir faisons: Ayant pris en considération qu'il importe de fixer les bases d'après lesquelles sera réglé tout ce qui concerne 1 instruction... | |
 | Belgium. Ministère des finances - 1836 - 436 sivua
...ACCISES , AINSI QUE DU DROIT DE TONNAGE DES NAVIRES DE MER. ,J,,i',,i.'f offic. 18aa , H, 38] Nous etc. A tous ceux qui les présentes verront , salut ! savoir faisons : Ayant pris en considération que l'art. 1o, litt. a , de la loi du 22 Juillet 1821, qui établit les principes du système des impositions... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 sivua
...Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc. A tous ceux qui les présentes verront; salut! Savoir faisons: Ayant pris en considération, non-seulement que, par notre arrêté du 15. Juin 1814, nous avons mis en œuvre des mesures préalables... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1842 - 446 sivua
...publique. Nous Guillaume , par la grâce de Dieu , roi de» Pays-Bas , prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg , etc., etc., etc. ; A tous ceux qui...salut ! savoir faisons: Ayant pris en considération qu'il importe de fixer les bases d'après lesquelles sera réglé tout ce qui concerne l'instruction,... | |
 | Édouard Ducpetiaux - 1845 - 552 sivua
...grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg , etc., etc. A tons ceux qui les présentes verront, salut ! savoir faisons : Ayant pris en considération que la prochaine introduction du Code pénal Ncerlandais exige quelques mesures légales tendant à... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 sivua
...par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau , grand-duc de Luxembourg, etc. ; n A tous ceux qui les présentes verront, salut ! savoir faisons : » Ayant pris en considération que les codes militaires ont établi des peines pour la désertion et pour le délit des militaires... | |
 | B. Resteau - 1848 - 524 sivua
...DÉCEMBRE Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; A tous ceux qui les...salut; savoir faisons: Ayant pris en considération, qu'aux termes de l'art. 2o de la loi du 11 février i816 , et de l'art. 12 de la loi du 28 décembre... | |
 | Carl Fr Loosey - 1849 - 508 sivua
...d'industrie. Nous GUILLAUME, par la grace de Dieu, Roi des PaysBas, Prince- d" Orange-Nassau , Grand-Duc de Luxembourg , etc. etc. etc. A tous ceux qui les...salut! savoir faisons: Ayant pris en considération qu'il est de l'intérêt public d'établir des dispositions générales sur la concession de droits... | |
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Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. 
