 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sivua
...conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies...communes, et généralement tous les fonds qui sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sivua
...Traité du Gouvernement des Paroisses , par ÏOUSSE , ouvrage imprimé à Paris en tjlig. fonds affeetés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les eglises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les depenses qui y sont nécessaires , soit... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sivua
...fournies par les communes , et généralement tous le» fonds qui sont affectés à l'exercice <1 u culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien...réglant les dépenses qui y sont • nécessaires T soit eu assurant les moyens <! v pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et f un... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sivua
...d'administrer les aumônes et les biens, renies , perceptions autorisées par les loi* et règlemens, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de »a dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui... | |
 | France - 1836 - 462 sivua
...les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les tommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectée à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans... | |
 | France - 1836 - 462 sivua
...d'administrer les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et régjeuiens, les sommes supplémentaires fournies par les communes...exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises aiuquellM elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant... | |
 | France - 1839 - 570 sivua
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les sommes supplémentaires fournies par les communes...enfin , d'assurer cet exercice, et le maintien de sa Si) Voyez la loi du 23 du même mois , et la note. 2) .Voyez l'avis du cons., du 22 février iSi3,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 sivua
...fournies par les communes, et générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'exer« cice du culte; enfin, d'assurer cet exercice « et le maintien de sa dignité dans les églises « auxquelles plies sont attachées, soit en réii glant les dépenses qui y sont nécessaires, « soit en assurant... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 sivua
...générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'eieri cice du culte; enßn, d'assurer cet exercic« < et le maintien de sa dignité dans les églises : auxquelles elles sont attachées, soit en réi glant les dépenses qui y sont nécessaires, i soit en assurant les moyens d'y pourvoir.! On voit... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 sivua
...perceptions autorisées par les lois et règlemens , les sommes supplémentaires fournies par les communes , généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées... | |
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Les fabriques dont l'article 76 de la loi du l8 germinal an X, a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions... 
