Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 7
... en année , jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée . Ella sera ratifiée aussitôt que faire se pourra . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé ITALIA E FRANCIA .
... en année , jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée . Ella sera ratifiée aussitôt que faire se pourra . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé ITALIA E FRANCIA .
Sivu 58
... aura été complètement terminée , mais encore que l'amende à laquelle le contrevenant aura été con- damné , ou le produit obtenu par la vente de la contrebande saisie , auront été versés dans une caisse publique italienne . La présente ...
... aura été complètement terminée , mais encore que l'amende à laquelle le contrevenant aura été con- damné , ou le produit obtenu par la vente de la contrebande saisie , auront été versés dans une caisse publique italienne . La présente ...
Sivu 62
... aura lieu dans les cas prévus ci - dessous : 1. Pour les condamnés contradictoirement ou par défaut , lorsque la peine prononcée sera au moins de deux mois d'emprisonnement ; 2. Pour les prévenus ou accusés , lorsque le maximum de la ...
... aura lieu dans les cas prévus ci - dessous : 1. Pour les condamnés contradictoirement ou par défaut , lorsque la peine prononcée sera au moins de deux mois d'emprisonnement ; 2. Pour les prévenus ou accusés , lorsque le maximum de la ...
Sivu 63
... aura lieu dans les formes et sui- vant les règles établies par la législation du Gouvernement requis ; elle cessera d'être maintenue si dans les vingt jours , à partir du moment où elle a été effectuée , ce Gouverne- ment n'est pas ...
... aura lieu dans les formes et sui- vant les règles établies par la législation du Gouvernement requis ; elle cessera d'être maintenue si dans les vingt jours , à partir du moment où elle a été effectuée , ce Gouverne- ment n'est pas ...
Sivu 64
... aura subi sa peine , s'il est condamné . Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers , son extradition aura lieu néanmoins , sauf à la partie lésée à ...
... aura subi sa peine , s'il est condamné . Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers , son extradition aura lieu néanmoins , sauf à la partie lésée à ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
14 gennaio addizionale Administrations des postes Affari Esteri agosto altro anno aprile articoli Atto bastimenti Belgique Birmani bureau Caorle carico caso contraenti Convenzione telegra data di scadenza delitto denuncia dépêche destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti Esteri estradizione fatta febbraio Firenze Firmato fra l'Italia Giappone giugno Gouvernement Governo Grupo Guatemala italiani kilógs l'Amministrazione l'article l'expéditeur l'extradition l'Italia loro luglio Maestà maggio Majesté Mantenuta in vigore marzo mesi MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione nazionali Numero della Raccolta o di oggetti OGGETTO SCADENZA ogni ottobre paese Pagina Numero patto della tacita Penang per la denuncia Pesetas Plénipotentiaires Plenipotenziari porto Portogallo poste poste italiane potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzo Protocollo quali quindici Raccolta delle leggi ratificazioni Repubblica rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade Scam scambiata Scambio di Note Serie 2a settembre siano spese Stati Uniti Stato sudditi tacita proroga taxe télégraphique territorio Trattato di commercio Uffizi vaglia vigore mercè zione