Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 188
... bureau italien sur un bureau allemand , et de 200 francs s'il sera émis par un bureau allemand sur un bureau italieL ART . 2. La taxe à percevoir pour l'émission des mandats , dont à l'article précédent , devra toujours être payée par ...
... bureau italien sur un bureau allemand , et de 200 francs s'il sera émis par un bureau allemand sur un bureau italieL ART . 2. La taxe à percevoir pour l'émission des mandats , dont à l'article précédent , devra toujours être payée par ...
Sivu 190
... bureau envoyeur à un bureau d'échange à désigner par chacun des deux Offices . L'Office d'Italie désigne comme tel le bureau de Vérone , et l'Office d'Allemagne celui de Munich . ART . 9. Les deux bureaux d'échange se donneront avis ...
... bureau envoyeur à un bureau d'échange à désigner par chacun des deux Offices . L'Office d'Italie désigne comme tel le bureau de Vérone , et l'Office d'Allemagne celui de Munich . ART . 9. Les deux bureaux d'échange se donneront avis ...
Sivu 191
... bureau correspondant . Les listes , qui ne seraient pas parvenues , seront immédia- tement réclamées , et le bureau d'échange expéditeur en transmettra , sans délai , un duplicata . Quand les listes présenteront des erreurs , le bureau ...
... bureau correspondant . Les listes , qui ne seraient pas parvenues , seront immédia- tement réclamées , et le bureau d'échange expéditeur en transmettra , sans délai , un duplicata . Quand les listes présenteront des erreurs , le bureau ...
Sivu 192
... bureau d'échange italien rédigera deux tableaux des sommes finales des listes qu'il aura reçues du bureau de Munich , ainsi que de celles qu'il aura expédiées à ce dernier , et enverra ces tableaux , ac- compagnés des mandats originaux ...
... bureau d'échange italien rédigera deux tableaux des sommes finales des listes qu'il aura reçues du bureau de Munich , ainsi que de celles qu'il aura expédiées à ce dernier , et enverra ces tableaux , ac- compagnés des mandats originaux ...
Sivu 220
... bureau d'origine ; 3. Les dépêches contenant des passages en langage convenu , incompréhensibles pour les offices en correspon- dance , ou des mots ne faisant point partie des langues men- tionnées au premier paragraphe du présent ...
... bureau d'origine ; 3. Les dépêches contenant des passages en langage convenu , incompréhensibles pour les offices en correspon- dance , ou des mots ne faisant point partie des langues men- tionnées au premier paragraphe du présent ...
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14 gennaio addizionale Administrations des postes Affari Esteri agosto altro anno aprile articoli Atto bastimenti Belgique Birmani bureau Caorle carico caso contraenti Convenzione telegra data di scadenza delitto denuncia dépêche destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti Esteri estradizione fatta febbraio Firenze Firmato fra l'Italia Giappone giugno Gouvernement Governo Grupo Guatemala italiani kilógs l'Amministrazione l'article l'expéditeur l'extradition l'Italia loro luglio Maestà maggio Majesté Mantenuta in vigore marzo mesi MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione nazionali Numero della Raccolta o di oggetti OGGETTO SCADENZA ogni ottobre paese Pagina Numero patto della tacita Penang per la denuncia Pesetas Plénipotentiaires Plenipotenziari porto Portogallo poste poste italiane potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzo Protocollo quali quindici Raccolta delle leggi ratificazioni Repubblica rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade Scam scambiata Scambio di Note Serie 2a settembre siano spese Stati Uniti Stato sudditi tacita proroga taxe télégraphique territorio Trattato di commercio Uffizi vaglia vigore mercè zione