Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 92
... destination , ou bien laisser ce port à la charge des destinataires . ― ART . 4. La taxe à percevoir pour les lettres ordi- naires expédiées d'Italie en Belgique , ou de Belgique en Italie , est fixée , jusqu'au poids maximum de quinze ...
... destination , ou bien laisser ce port à la charge des destinataires . ― ART . 4. La taxe à percevoir pour les lettres ordi- naires expédiées d'Italie en Belgique , ou de Belgique en Italie , est fixée , jusqu'au poids maximum de quinze ...
Sivu 93
... destination , être placés sous des bandes mobiles , et , sauf l'exception admise en faveur des épreuves d'imprimerie et des manuscrits an- nexés , ils ne pourront porter d'autre écriture , chiffre ou signe quelconque à la main , que l ...
... destination , être placés sous des bandes mobiles , et , sauf l'exception admise en faveur des épreuves d'imprimerie et des manuscrits an- nexés , ils ne pourront porter d'autre écriture , chiffre ou signe quelconque à la main , que l ...
Sivu 94
... destination , seront considérés comme lettres et taxés en conséquence . ART . 10. Les lettres , les journaux , les imprimés et les échantillons de marchandises pourront être expédiés sous recommandation de l'Italie pour la Belgique et ...
... destination , seront considérés comme lettres et taxés en conséquence . ART . 10. Les lettres , les journaux , les imprimés et les échantillons de marchandises pourront être expédiés sous recommandation de l'Italie pour la Belgique et ...
Sivu 95
... destination , conformément aux dispositions de la présente Convention , ne pourront , sous aucun prétexte ni à quelque titre que ce soit , être frappés dans le pays de destination d'une taxe ou d'un droit quelconque à la charge des ...
... destination , conformément aux dispositions de la présente Convention , ne pourront , sous aucun prétexte ni à quelque titre que ce soit , être frappés dans le pays de destination d'une taxe ou d'un droit quelconque à la charge des ...
Sivu 96
... destination de l'un des deux pays , ni des pays qui emprunteraient leur intermédiaire , aucune correspondance qui contiendrait de l'or ou de l'ar- gent monnayé , des bijoux ou effets précieux , soit tout autre objet passible des droits ...
... destination de l'un des deux pays , ni des pays qui emprunteraient leur intermédiaire , aucune correspondance qui contiendrait de l'or ou de l'ar- gent monnayé , des bijoux ou effets précieux , soit tout autre objet passible des droits ...
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14 gennaio addizionale Administrations des postes Affari Esteri agosto altro anno aprile articoli Atto bastimenti Belgique Birmani bureau Caorle carico caso contraenti Convenzione telegra data di scadenza delitto denuncia dépêche destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti Esteri estradizione fatta febbraio Firenze Firmato fra l'Italia Giappone giugno Gouvernement Governo Grupo Guatemala italiani kilógs l'Amministrazione l'article l'expéditeur l'extradition l'Italia loro luglio Maestà maggio Majesté Mantenuta in vigore marzo mesi MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione nazionali Numero della Raccolta o di oggetti OGGETTO SCADENZA ogni ottobre paese Pagina Numero patto della tacita Penang per la denuncia Pesetas Plénipotentiaires Plenipotenziari porto Portogallo poste poste italiane potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzo Protocollo quali quindici Raccolta delle leggi ratificazioni Repubblica rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade Scam scambiata Scambio di Note Serie 2a settembre siano spese Stati Uniti Stato sudditi tacita proroga taxe télégraphique territorio Trattato di commercio Uffizi vaglia vigore mercè zione