Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 39
Sivu 65
... frais occasionnés par l'arrestation , la détention , la garde , la nourriture des prévenus , et le transport des objets mentionnés dans l'article 6 de la pré- sente Convention au lieu où la remise s'effectuera , seront supportés par ...
... frais occasionnés par l'arrestation , la détention , la garde , la nourriture des prévenus , et le transport des objets mentionnés dans l'article 6 de la pré- sente Convention au lieu où la remise s'effectuera , seront supportés par ...
Sivu 66
... frais de voyage et de séjour lui seront accordés d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu . Les personnes résidant en France et en Italie , appelées en témoignage devant les tribunaux de l ...
... frais de voyage et de séjour lui seront accordés d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu . Les personnes résidant en France et en Italie , appelées en témoignage devant les tribunaux de l ...
Sivu 67
... frais du Gouvernement réclamant . ART . 16. La présente Convention est conclue pour cinq années . Dans le cas où , six mois avant l'expiration de ce terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , elle sera valable ...
... frais du Gouvernement réclamant . ART . 16. La présente Convention est conclue pour cinq années . Dans le cas où , six mois avant l'expiration de ce terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , elle sera valable ...
Sivu 71
... frais de timbre . Le certificat relatera la date précise à laquelle la déclara- tion aura eu lieu ; il fera foi dans toute l'étendue des territoi- res respectifs , et constatera le droit exclusif de propriété et de reproduction , aussi ...
... frais de timbre . Le certificat relatera la date précise à laquelle la déclara- tion aura eu lieu ; il fera foi dans toute l'étendue des territoi- res respectifs , et constatera le droit exclusif de propriété et de reproduction , aussi ...
Sivu 91
... frais de transit , à travers les pays intermédiaires , des dépêches closes échangées entre l'Italie et la Belgique , seront supportés en parts égales par l'Ad- ministration des postes italiennes et l'Administration des postes belges ...
... frais de transit , à travers les pays intermédiaires , des dépêches closes échangées entre l'Italie et la Belgique , seront supportés en parts égales par l'Ad- ministration des postes italiennes et l'Administration des postes belges ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
14 gennaio addizionale Administrations des postes Affari Esteri agosto altro anno aprile articoli Atto bastimenti Belgique Birmani bureau Caorle carico caso contraenti Convenzione telegra data di scadenza delitto denuncia dépêche destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti Esteri estradizione fatta febbraio Firenze Firmato fra l'Italia Giappone giugno Gouvernement Governo Grupo Guatemala italiani kilógs l'Amministrazione l'article l'expéditeur l'extradition l'Italia loro luglio Maestà maggio Majesté Mantenuta in vigore marzo mesi MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione nazionali Numero della Raccolta o di oggetti OGGETTO SCADENZA ogni ottobre paese Pagina Numero patto della tacita Penang per la denuncia Pesetas Plénipotentiaires Plenipotenziari porto Portogallo poste poste italiane potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzo Protocollo quali quindici Raccolta delle leggi ratificazioni Repubblica rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade Scam scambiata Scambio di Note Serie 2a settembre siano spese Stati Uniti Stato sudditi tacita proroga taxe télégraphique territorio Trattato di commercio Uffizi vaglia vigore mercè zione