Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 97
... frontière de l'Office correspondant , seront livrés sans taxe ni décompte . Quant aux correspondances non affranchies , tombées en rebut , qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux Administrations pour le compte ...
... frontière de l'Office correspondant , seront livrés sans taxe ni décompte . Quant aux correspondances non affranchies , tombées en rebut , qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux Administrations pour le compte ...
Sivu 214
... frontière de la Partie requise . Elles consentent au contraire , de part et d'autre , à les supporter elles - mêmes . ― ART . 12. Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale non politique , l'un des Etats contractants jugera né ...
... frontière de la Partie requise . Elles consentent au contraire , de part et d'autre , à les supporter elles - mêmes . ― ART . 12. Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale non politique , l'un des Etats contractants jugera né ...
Sivu 232
... frontière , pour être expédiées par poste sur le territoire voisin , sont déposées à la boîte comme lettres non affranchies , et le port est à la charge du destinataire . Toutefois , si la communication télégraphique franchissant la ...
... frontière , pour être expédiées par poste sur le territoire voisin , sont déposées à la boîte comme lettres non affranchies , et le port est à la charge du destinataire . Toutefois , si la communication télégraphique franchissant la ...
Sivu 234
... montant des taxes de toutes les dépêches qu'il lui a transmises , calculées depuis la frontière de ces deux Etats jusqu'à destination . Par exception à la disposition précédente , l'Etat qui transmet 234 ITALIA E VARII STATI .
... montant des taxes de toutes les dépêches qu'il lui a transmises , calculées depuis la frontière de ces deux Etats jusqu'à destination . Par exception à la disposition précédente , l'Etat qui transmet 234 ITALIA E VARII STATI .
Sivu 235
... frontière commune des deux Etats . Les taxes terminales peuvent être liquidées directement entre Etats extrêmes , après une entente entre ces Etats et les Etats intermédiaires . Les taxes peuvent être réglées de commun accord , d'après ...
... frontière commune des deux Etats . Les taxes terminales peuvent être liquidées directement entre Etats extrêmes , après une entente entre ces Etats et les Etats intermédiaires . Les taxes peuvent être réglées de commun accord , d'après ...
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14 gennaio addizionale Administrations des postes Affari Esteri agosto altro anno aprile articoli Atto bastimenti Belgique Birmani bureau Caorle carico caso contraenti Convenzione telegra data di scadenza delitto denuncia dépêche destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti Esteri estradizione fatta febbraio Firenze Firmato fra l'Italia Giappone giugno Gouvernement Governo Grupo Guatemala italiani kilógs l'Amministrazione l'article l'expéditeur l'extradition l'Italia loro luglio Maestà maggio Majesté Mantenuta in vigore marzo mesi MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione nazionali Numero della Raccolta o di oggetti OGGETTO SCADENZA ogni ottobre paese Pagina Numero patto della tacita Penang per la denuncia Pesetas Plénipotentiaires Plenipotenziari porto Portogallo poste poste italiane potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzo Protocollo quali quindici Raccolta delle leggi ratificazioni Repubblica rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade Scam scambiata Scambio di Note Serie 2a settembre siano spese Stati Uniti Stato sudditi tacita proroga taxe télégraphique territorio Trattato di commercio Uffizi vaglia vigore mercè zione