Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 6
... Impérial de la Légion d'honneur , etc. , etc. , Son En- voyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près de Sa Majesté l'Empereur des Français ; et SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES FRANÇAIS , Son Excellence M. le Comte Napoléon Daru ...
... Impérial de la Légion d'honneur , etc. , etc. , Son En- voyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près de Sa Majesté l'Empereur des Français ; et SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES FRANÇAIS , Son Excellence M. le Comte Napoléon Daru ...
Sivu 59
... Impérial de la Légion d'Honneur , etc. , etc. , et SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES FRANÇAIS , M. Emile Ollivier , Député , Garde des Sceaux , Ministre de la Justice et des Cultes , chargé par intérim du Dé- partement des Affaires Etrangères ...
... Impérial de la Légion d'Honneur , etc. , etc. , et SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES FRANÇAIS , M. Emile Ollivier , Député , Garde des Sceaux , Ministre de la Justice et des Cultes , chargé par intérim du Dé- partement des Affaires Etrangères ...
Sivu 131
... impérial et royal en bonification de la somme payée ou à payer jusqu'au 31 décembre 1870 pour les pensions qui , par l'article 17 du traité 3 octobre 1866 , ont été mises à la charge de l'Italie . - ART . 4. Aussitôt après la ...
... impérial et royal en bonification de la somme payée ou à payer jusqu'au 31 décembre 1870 pour les pensions qui , par l'article 17 du traité 3 octobre 1866 , ont été mises à la charge de l'Italie . - ART . 4. Aussitôt après la ...
Sivu 132
... impérial et royal des comptes de la dette publique . ART . 5. Le Gouvernement impérial et royal , en vertu de la transaction établie à l'article 2 , déclare que le Gouvernement italien est libéré de toute obligation pour le ...
... impérial et royal des comptes de la dette publique . ART . 5. Le Gouvernement impérial et royal , en vertu de la transaction établie à l'article 2 , déclare que le Gouvernement italien est libéré de toute obligation pour le ...
Sivu 133
... impérial et royal ; b ) Le fonds du clergé vénitien de 11,536 florins ; c ) Le fonds territorial vénitien de 251,434 florins , 71 kreuzers ; florins ; d ) Le fonds de l'université de Padoue de 4,000 e ) Le fonds de la commune de ...
... impérial et royal ; b ) Le fonds du clergé vénitien de 11,536 florins ; c ) Le fonds territorial vénitien de 251,434 florins , 71 kreuzers ; florins ; d ) Le fonds de l'université de Padoue de 4,000 e ) Le fonds de la commune de ...
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